Voilà, j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel sur le Parlement de la Vème République. En effet, le sujet est "Faut-il revaloriser le Parlement ?"
J'ai commencé à faire un plan mais je ne sais pas si je vais dans la bonne direction ou si ça ne va pas du tout.
Quand on parle de "revaloriser" c'est-à-dire par rapport à l'exécutif ? Ou bien faut-il parler des avantages d'une revalorisation et les inconvénients ?
voici un récapitulatif de mon plan :
« J'augmenterai les pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement (...). Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes (...). J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale » énonce François Hollande.
Le Parlement français est un système bicaméral, ce qui signifie qu’il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement sous la Vème République n’est cependant pas égalitaire car l’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct pour cinq ans tandis que le Sénat est élu au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs pour une durée de six ans. Historiquement, ce bicaméralisme est inégalitaire presque incompétent jusqu’à la révision du 7 décembre 1954 qui fait du Conseil de la République, une chambre législative ce qu’elle ne peut pas faire entre 1946 à 1954. De plus, les deux chambres législatives n’ont pas les mêmes prérogatives.
Dans la Constitution française de 1946, le Parlement était le premier organe dont le texte constitutionnel s’occupait mais, la Constitution française de 1958 ne pose les règles qui le régissent que dans le titre IV, après celle relatives au Président de la République et au gouvernement. Ce plan traduit la hiérarchie que les auteurs de la Constitution ont entendu établir entre les pouvoirs publics, et en n’assignant le Parlement qu’à la troisième place, il ne devient plus l’unique expression politique de la nation, comme sous la IIIème et la IVème Républiques.
Historiquement, le Parlement s’est considérablement amoindri, mais il y a des tentatives pour le revaloriser, comme la réforme de 2008. Jusqu’en 1958, les assemblées parlementaires avaient une grande liberté. Puisque la Constitution était muette, chaque assemblée fixait elle-même les règles essentielles de son organisation et de son fonctionnement.
Depuis l’instauration d’un exécutif plus fort par De Gaulle, le Parlement s’est amoindri. Ainsi, est-ce que le Parlement …. ? Problématique : Comment restaurer le rouage essentiel de la démocratie qu’est le Parlement ?
I – ?
A) Une réaffirmation du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif.
Le Parlement vote des lois, soixante-quatorze en moyenne par an depuis 1959, ce qui n’est pas négligeable et incite certains à parler d’inflation législative, alors que les lois ne sont pas plus nombreuses qu’auparavant, mais plus longues. Mais il vote aussi les amendements des parlementaires
B) Un rééquilibrage interne des compétences entre le Sénat et l’AN.
- Sénat inégale à l’AN
Motion de censure à l’initiative de l’AN
Limite : dissolution de l’AN
Commissions d’enquêtes
Lors de l’histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques, les règles d’organisations et le statut des chambres étaient très imprécises ce qui avait pour conséquence l’instabilité gouvernementale. En effet, ces règles floues et leurs interprétations permettaient au Parlement de prendre le pas sur le gouvernement. Mais depuis la Vème République, la Constitution encadre strictement les pouvoirs et le statut des assemblées, ce qui profite au pouvoir exécutif.
II – ) ?
A) Un parlementarisme rationalisé
Il y a eu beaucoup de révision en faveur du gvt et du PDR mais pas s’agissant du Parlement
=> Eléments juridiques.
B) Un contrôle plus important sur le pouvoir exécutif.
Motion de censure => limite s’il y a une motion de censure, le gvt dissout l’AN.
Limite de trop de contrôle => régime d’assemblée