Faute détachable

Salut à tous,

Est ce qu'en présence d'une faute détachable d'un dirigeant, les victimes sont obligées d'assigner le dirigeant fautif ou peuvent elles préférer tout de même assigner la société ? Et cette dernière peut-elle être exonérée de sa responsabilité en cas de faute détachable de son dirigeant ?

Merci.

Bonjour,

La notion de faute détachable existe justement pour que la société tout entière ne soit pas impliquée dans les agissements inconsidérés de son dirigeant.
On considère que ce dernier a commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales; comportements qui sont par définition étrangers aux objectifs d'une société.
Par conséquent, la société est exonérée de poursuites. Seul le dirigeant fautif est concerné.

Oui mais ma question, du moins ce que je voulais dire, c'était de savoir si étant une victime d'un dirigeant, j'assigne la société, est ce que celle-ci, admettons qu'elle ait changé de dirigeant entre temps, peut prouver une faute détachable de l'ancien dirigeant pour s'exonérer ?

Merci pour la réponse en tout cas :)