Faute personnelle/faute de service/cumul

Hello,

J'aimerais savoir si une faute personnelle non détachable du service (qui engagera donc seulement la responsabilité de l'administration si j'ai bien compris) peut faire l'objet d'un cumul de responsabilité né d'un faute commise dans le service.
Mon cas pratique est entrain de me rendre folle !

Merci d'avance.

Personne ?
J'ai en effet un cas pratique sur ce sujet, qui va certainement jouer définitivement dans la moyenne de mon TD.
Dans mon cas pratique, 3 familles font parvenir au maire de la commune un courrier, dans lequel elles indiquent qu'elles n'hésiteraient pas à engager la responsabilité de la commune au cas où leurs biens seraient encore endommagés par les feux d'artifices qui ont lieu chaque années. Le maire prend cette pétition au sérieux et va donc faire distribuer des tract et apposer des affiches dans lesquels il dit qu'il est conduit à renoncer au feu d'artifice, et il cite nommément les 3 familles à l'origine de cette demande. Les 3 familles vont par la suite subir des préjudices matériels, moraux et une atteinte à leur honneur (courriers anonymes, inscriptions injurieuses, injure, menaces,...). Les familles souhaitent donc obtenir réparation de l'acte du maire.

J'étais parti dans un premier temps sur le faute personnelle du maire dans l'exercice de ses fonctions, mais tellement grave (malveillance, négligence, pas les moyens normaux de l'administration), et donc une absence de possibilité d'engager la responsabilité de la commune. Mais comme le dit Léon Blum, "la faute se détache peut-être du service, mais le service ne se détache pas de la faute", je serais ensuite repartie sur un cumul des responsabilités (arrêt Lemonnier).

Mais, en cherchant quelques peu, j'ai ensuite trouvé un arrêt portant su presque le même sujet, mais dans lequel seule la responsabilité de l'administration avait été engagée, car la faute personnelle du maire n'était pas détachable de l'exercice de ses fonctions. Mais c'est à ce moment-là que ça bloque pour le cumul, dans ce cas-là, le cumul des responsabilité est-il possible ?

En bref, j'ai deux plans en tête, je ne sais pas lequel appliqué, et je vraiment perdue, j'aurais bien besoin d'un peu d'aide.

Merci.

Bonjour,
il dit qu'il est conduit à renoncer au feu d'artifice, et il cite nommément les 3 familles à l'origine de cette demande
Une chose est certaine : le maire est un c...
Parce que deux c...ries dans la même décision, faut le faire !
Hélas, une deuxième chose est certaine : la c...rie n'est pas condamnable, en tant que telle et c'est bien dommage...
elles n'hésiteraient pas à engager la responsabilité de la commune au cas où leurs biens seraient encore endommagés par les feux d'artifices
Moi, à titre perso, c'est dès la première occurrence des dommages que j'aurais engagé la responsabilité de la commune, selon l'ampleur des dommages...

Donc si je comprend bien ce que vous me dites, la faute faite par le maire est une faute de service, les familles ne peuvent donc pas engager sa responsabilité devant un juge judiciaire, et seulement engager la responsabilité de la commune devant un juge administratif, alors qu'en soit, l'acte du maire présente des caractères de diffamation comme l'atteinte à l'honneur?

Si je pars sur ce plan-ci , le cumul des responsabilité est-il tout de même possible ?

Merci

Bonjour,
Citer le nom des trois familles dans des tracts ou des affiches, même dans le texte d'un arrêté municipal, n'était pas une obligation liée à sa fonction. L'avoir fait mérite surtout une grande b... dans la g... Malheureusement, ce genre de sanction n'est pas prévu au code pénal...
Pour le reste, j'espère qu'il ne sera pas réélu !

Oui, je pense avoir compris cela, mais à la base, ce que je voulais savoir, c'est si cet acte du maire présentait une faute personnelle susceptible d'engager sa responsabilité (qu'elle soit pénale ou non), ou bien une faute non détachable de ses fonctions, qui engagerait donc seulement la responsabilité, et si dans ce dernier cas, un cumul des responsabilité était possible ..

Bonjour,

Je sais, c'est un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais. Je pense avoir la réponse à ta question, même si j'ai eu un peu de mal à comprendre ta question, car je ne connais pas la "faute personnelle détachable du service" mais seulement la "faute personnelle rattachable au service" et la "faute de service détachable du service". Il y a aussi le cas du cumul des fautes. Pour les actions de la victime, c'est assez simple.

Faute personnelle -> JJu
Faute personnelle rattachable au service et faute de service détachable du service --> JJu (Si le JJu n'indemnise pas tout le préjudice, il peut avoir une seconde action devant le JAd) et JAd (pour le tout : JP "Epoux LEMONNIER" de 1918)
Cumul de fautes --> JJu (Si le JJu n'indemnise pas tout le préjudice, il peut avoir une seconde action devant le JAd) et JAd (pour le tout : JP "ANGUER" de 1911)
Faute de l'administration : JAd

Sans oublier que l'agent, qui a été actionné pour le tout devant le JJu a une action récursoire contre l'administration (sauf s'il a commis une faute personnelle) (Loi de 1983 je crois, JP "PAPON" de 2002). Idem pour l'administration, actionnée pour le tout devant le JAd qui a une action récursoire contre l'agent (sauf si faute de service): JP "JEALLIER" de 1957.

Ce n'est pas exhaustif, et ce sont mes souvenir de mon cours de droit administratif, j'espère que ça pourra t'aider.