Fédéralisme et décentralisation

Bonjour,

mathou m'a dit de poster si j'ai besoin d'aide alors je poste

C'est un sujet de dissertation "Fédéralisme et décentralisation" et j'ai pensé à le problématiser comme ça : La décentralisation est-elle une forme de fédéralisme ? Mais je ne sais pas si je l'ai bien problématisé... ce qui m'apparaît à la lecture du sujet c'est que parfois la décentralisation est tellement poussée (cas de l'Etat-régional en Espagne et Italie) que l'autonomie donnée aux collectivités ressemble à l'organisation d'un Etat-fédéral. Pour autant ce n'est pas un Etat-fédéral puisque l'existence constitutionnelle des collectivités est bornée : certes elles peuvent légiférer dans certaines matières, être dotés d'institutions politiques mais il reste qu'il n'y a qu'une seule Constitution pour un Etat qui reste unitaire.

Donc j'ai pensé à :

I. La décentralisation, une source d'autonomie (non, ...)
A. Le principe de libre administration
- un transfert de compétences
- la personnalité juridique
- des ressources financières
- un conseil élu
B. Une existence constitutionnelle bornée
- protection de l'autonomie des collectivités par le juge constitutionnel
- refus du fédéralisme
II. La décentralisation, parfois source de revendication (mais, ...)
A. Le cas de l'Etat-régional
- les exemples de l'Espagne et de l'Italie (des Etats-unitaires qui refusent le fédéralisme)
B. L'exemple de la Belgique
- Un fédéralisme par ségrégation (un Etat-unitaire qui a évolué vers l'Etat-fédéral)

Je sais que je vais devoir retravailler mon II. voire carrément modifier l'ensemble du plan pour répondre au sujet, je vais m'en occuper ce soir et je reviendrais demain pour apporter mes correctifs. De plus je me demande si je dois parler des collectivités qui réclament/accèdent à l'indépendance (la Corse, les collectivités de l'outre-mer, ...) sur le plan de la souverainté sans doute.

Bonjour,
Je ne sais pas si mes réflexions vont vous aider, mais pour moi, la différence fondamentale entre fédéralisme et décentralisation, c'est que ce sont deux mouvements "diamétralement" opposés.
Dans le fédéralisme, on part initialement de pays indépendants ou confédérés qui acceptent d'abandonner une partie de leurs prérogatives au profit d'un Etat central constitué à cet effet et qui perdent progressivement une partie de leur autonomie, donc un mouvement de la base vers le "sommet de la pyramide" (ce qui, à terme, n'interdirait pas la conclusion de l'opération en un Etat unitaire).

Exemple de la Suisse = cantons indépendants mais ayant conclu un pacte (1291) puis cantons/Républiques indépendantes mais progressivement confédérées jusqu'à cantons/Républiques fédérées sous la "houlette" d'un Etat fédéral (1848).
Remarque : chaque canton reste encore aujourd'hui une République avec sa propre Constitution. Et il y a, en plus, une Constitution fédérale.

Alors que la décentralisation, c'est plutôt l'inverse. On part d'un Etat unitaire, centralisé, "jacobin", lequel (con)descend à abandonner une partie de ses prérogatives à des "collectivités territoriales" qui, au départ, n'avaient aucun pouvoir et qui prennent progressivement quelque autonomie, donc un mouvement du sommet vers la base.
Donc, rien ne prouve qu'avec une "photographie" à un instant donné de deux Etats, l'un "fédéralisant", l'autre "décentralisant", ils ne se ressemblent pas comme deux gouttes d'eau, à un moment donné, voire une fois chaque opération respective achevée.
Pour l'exemple, je vous laisse chercher...

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Hors Concours

Merci pour vos remarques.

Finalement je suis resté sur mon premier plan, en modifiant le contenue de la deuxième partie.

il faut savoir que le sujet obéit a un type de plan assez assez particulier qui n'est autre que la comparaison entre fédéralisme et décentralisation.

tout vos commentaire son bon...mai a verifie merci ce clovis

impeccable les commentaires reste a apprecier mais si vous pouvez bien eclaircir s'il vous plait