fiançailles

[url:ifjnwlxe]http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiancailles[/url:ifjnwlxe]

En lisant ça qur Wikipedia tout à l'heure, j'en ai retenu que:
-Les fiancailles n'avaient aucune valeur juridique
-Que si elles étaient rompues, dans certains cas, "font intervenir" la responsabilité civile, avec l'article 1382 du Code Civil, s'il y a un dommage causé par la rupture des fiancailles. Pour faire vite lol ! (dites moi si je me trompe >_<)

Bref ... il me reste une question ... les cadeaux (bagues, etc ...)offerts mutuellement pendant la période de fiancailles, et si celles ci sont rompues, doivent-ils être restitués à l'autre ?

Merci d'avance

salut
très bonne question
en fait c'est assez simple : les cadeaux doivent être restitués s'il sont une "valeur particulière" (ce n'est pas le terme exact)
exemple : le fiancé offre une bague à sa promise. Si la bague est neuve, l'ex-fiancée peut la garder à la rupture des fiancailles. Si la bague appartient à la famille depuis des générations (ex : la bague de l'arrière grand-mère qui se transmet depuis 200 ans), la fiancée devra la rendre.

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Alea jacta est

Merci pour la réponse

Et quelle est la "source" (texte de loi ?) de cette règle ?

ben en fait je n'en sais rien !!! lol
ma source est un peu honteuse : c'est Didier Berges, le copain de Julien Courbet

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Alea jacta est

C'est jurisprudentielle comme règle.
On doit trouver ça sous 1382 ou sous les articles relatifs au don manuel.

Tu peux aussi regarder une note sous l'article 144 du code civil qui te ramenera à lire deux notes : une sous l'article 852 et l'autre plus intéressante sous l'article 1088.

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Merci beaucoup pour vos réponses !^^

Pour l'article 1088, si je comprends bien, "toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas", ça ne concerne que les présents, achats fait dans l'optique d'un mariage futur (par exemple la robe, les alliances ?!), et non les ptits cadeaux comme ça faits pendant les fiançailles.

Bonjour,

Comme vous l'avez dit, les fiançaille n'ont aucune valeur juridique. Ce qui amène la reflection suivante vous n'êtes rien l'un envers l'autre (sur le plan juridique). c'est un engagement moral ou religieux. Les présents offerts à cette occasion (les bagues), ne sont pas à restituer en cas de rupture. Cependant une action peut se faire sur la base de l'article 1382 si un préjudice provient de cette rupture. Mais ça s'arrête là. A noter qu'un bien de famille comme on en a fait état dans ce sujet est à restituer. comme quoi l'emission de julien peut servir

C'est marrant ce sujet, je viens de me fiançer hier

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

tous mes voeux

je ne peux m'en empécher,et pardonne moi, cette remarque mais si au moment des fiançailles la question de la bague se pose,je conseille de rester chez mamam papa

Seules les presents d'usages faits en vu du mariage peuvent étre gardés meme si le mariage n'a pas lieu.
Un présent d'usage est un cadeau de faible valeur pour celui qui a consenti à ce présent. Il en va de meme pour la bague avec la reserve de la bague de famille.

Ainsi, une voiture de collection a été considéré comme un présent d'usage parceque la personne offrant cette voiture était multi-millionnaire.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

si l'un(e) se défile quelques jours avant le mariage ????
Au fait ,Olivier, ta bague est du zirconium ,pas du diamant

Dans le cas d'une rupture abusive, il est possible d'engager la responsabilité delictuelle.
ex:
-tres proche de la date du mariage (la veille, non présentation à la cérémonie voir au moment du départ du cortege nuptial)
-raison abusive: considérations financiers, racistes
-faute certaine : rupture parceque la fiancée est enceinte

Le préjudice sera le plus souvent matériel et resultant la plupart du temps des frais engagés en vue du mariage (traiteur, salle, robe, etc...)

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

c'est hors sujet,je sais,
mais je ne saisis pas sa citation sur la moralité

Tout simplement parceque le droit n'a rien de moral, et entre l'un et l'autre, le juriste privilégie systematiquement le premier .(ce qui est parfaitement normal)

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

BONJOUR

MERCI A TOUS

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

personellement j'aurai rendu la bague, qu'elle soit de l'arriere grand mere ou neuve. J'estime que lorsque c finit, c finit, et le fait de ne pas rendre la bague ca peut etre un signe de "je ne peut pas m'en separer" ou bien ca fait aussi "je v la garder pour la revendre ou un truc de ce genre!". Enfin bref ca reste un avis personnel qui n'a rien a voir avec le droit excusez moi!

egalement toutes mes felicitations pour vos fiancailles Tony 21!!!