Fiche 1 conflits de juridictions/compétence directe Bruxelles I

Article publié par [amphi-bien->Amphi-bien@hotmail.fr] le 3 juin 2008.

A titre liminaire, nous vous rappellons que cette fiche n'engage en rien l'association Juristudiant quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à  votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire.

Pour toute erreur relevée dans ce document, nous vous serions reconnaissant de nous en informer en la signalant soit par mail (en utilisant la page [contact-> http://www.juristudiant.com/contact/contact.htm]), soit directement sur le [forum Juristudiant -> http://www.juristudiant.com/forum/].

Voila la 1ère fiche de diprivé ,elle sera rapidement complétée par les fiches sur la compétence indirecte , celles de bruxelles II bis , du NCPC et bien sur par celles relatives aux conflits de lois.


Vous pouver telecharger la fiche n°1 en cliquant sur les liens ci-dessous :


Au format PDF : [bruxelles I conflits de juridiction-> http://site.juristudiant.com/fiches/amphi-bien/bruxelles1directe.pdf]

Au format Powerpoint [bruxelles I conflits de juridiction-> http://site.juristudiant.com/fiches/amphi-bien/bruxelles1directeok.ppt.zip]

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