Fiche 2 Conflits de juridictions/ compétence directe/ Bruxelles II Bis

Publié par [amphi-bien->Amphi-bien@hotmail.fr] le 17 juillet 2008

A titre liminaire, nous vous rappellons que cette fiche n'engage en rien l'association Juristudiant quant aux affirmations inclues ci-après et que pour toute application à  votre problème personnel, nous ne pouvons que vous conseiller d'aller voir un avocat spécialiste de la matière ou un notaire.

Pour toute erreur relevée dans ce document, nous vous serions reconnaissant de nous en informer en la signalant soit par mail (en utilisant la page [contact-> http://www.juristudiant.com/contact/contact.htm]), soit directement sur le [forum Juristudiant -> http://www.juristudiant.com/forum/].


{{Voici la fiche n°2 dédiée à  Bruxelles II Bis ,compétence directe.}}

Pour télécharger la fiche, cliquez sur l'un des liens suivants :

- au format Powerpoint : [cliquez ici-> http://site.juristudiant.com/fiches/amphi-bien/bruxelles2bis.ppt.zip]

- au format PDF : [cliquez ici-> http://site.juristudiant.com/fiches/amphi-bien/bruxelles2bis.pdf]

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].