Bonjour à tous!
Voilà j'ai une fiche d'arrêt à faire et c'est un arrêt de cassation partielle. Je maîtrise plutôt bien les fiches d'arrêt mais j'avoue que là j'ai un petit doute sur la méthodo.
Je voudrais donc savoir si dans l'analyse des prétentions,je dois mettre toutes les motivations de la cour d'appel ou seulement celles que l'arrêt casse. Je pense qu'il faut mettre seulement la ou les motivations que l'arrêt casse mais j'aimerais avoir confirmation !
Merci d'avance