Fiche Arrêt : Costa contre Enel

Bonjour à tous,

Voilà, mon chargé de TD nous a donné plusieurs fiches d'arrêt à faire. Seulement il y en a une sur laquelle je bloque complétement...

" CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre Enel".

Si certains pouvaient m'aider, ce ne serait pas de refus...

Merci beaucoup !

J'aimerais savoir aussi..

Bonsoir,

Merci de respecter la charte du forum et de commencer votre message en saluant la communauté.

Ensuite, afin que nous puissions vous aider il faut nous expliquer ce que vous comprenez de l'arrêt et ce qui coince.

Merci

Bonjour

Merci à Fax, pour ce rappel à l'ordre.

Je déplace dans le trou noir

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