Fiche d'arrêt: Cass chambre mixte 17 Mai 2013

Salut !

Je poste ce msg car je suis confrontée à un pb de méthodologie. Je dois faire une fiche d'arrêt. Alors je sais qu'en principe il ne faut surtout pas mettre les noms des personnes en cause mais les qualifier juridiquement mais la face à cet arrêt je me demande si ce ne serait pas mieux de le faire.

Je m'explique, c'est un arrêt qui concerne l'interdépendance contractuelle et il y a le nom de 5 sociétés ...

Du coup j'ai essayé de rédiger mon arrêt sans cité leur nom mais ça en devient illisible ... :s

Qu'auriez-vous fait ? merci :)

Bonsoir,

Le but de la fiche d'arrêt est surtout que vous compreniez la décision, ainsi si il vous parait plus clair de mettre le nom des sociétés présentes à l'instance (X, Y et Z je suppose), c'est possible. Surtout que nommer ce groupement particulier doté de la personnalité morale de société, c'est en réalité le qualifier juridiquement.

Ce sera plutôt lors de la rédaction d'une introduction au commentaire d'arrêt, qu'il est rébarbatif pour le correcteur de voir une telle formulation (M. X gérant de la société Z. dont est associée la société Y. gérée par Mme W...) et surtout de la lire dans des dizaines et des dizaines de copies. C'est lors de cette exercice, qu'il faudra trouver une autre manière de tourner les choses.