Fiche d'arrêt droit L1 méthodologie

Bonjour, je souhaiterai un peu d'aide sur une partie de la méthodologie de la fiche d'arrêt, je suis un peu perdue.
J'ai eu une fiche de méthodologie pour la fiche d'arrêt :
1. localisation
2. faits
3. procédure
4. Pourvoi. (il faut présenter l'argumentation de l'auteur du pourvoi avec les moyens qui peuvent être divisés en plusieurs branches) où l'objectif de l'auteur du pourvoi est d'obtenir la cassation de la décision d'appel.
5.problème de droit
6. Solution de la cour de cass

J'ai un souci pour la 4ème étape, pour chaque décision cela me pose un problème. Je ne trouve pas l'argumentation ed l'auteur en pourvoi. Est-ce inscrit ou c'est à nous de le deviner? Sinon j'ai l'impression de me répéter une phrase de la procédure. Faut-il se baser sur ce que dit la cour d'appel?

Bonjour,

Non il n'y a rien à "deviner", tout est normalement inscrit dans l'arrêt et si ce n'est pas le cas, il ne faut surtout pas essayer de "supposer" que c'est comme ci ou comme ça.

Donnez nous un lien vers un arrêt qui vous pose problème si vous voulez.

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Bonjour

il ne faut surtout pas essayer de "supposer"


il faut bien souligner surtout pas. Dans une fiche d'arrêt il ne faut écrire que ce qu'il y a dans l'arrêt, sans faire du plagiat mais réécrire à sa façon...

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