Fiche d'arrêt: la motivation

Bonjour bonjour ! Je prépare actuellement les partiels qiu seront pour moi dès le 8 janvier (1ère année de droit), et voilà que le prof de droit civil nous dit ce qui peut tomber comme exercice: nous disant que cela peut entre autres être une fiche d'arrêt, il nous dit quelque chose du genre: "et puis dans la motivation, je ne veux pas de la cour de cassation casse et annule et cie"... or la motivation, dans une fiche d'arrêt, est bien là pour consacrer la solution donnée par la cour de cassation (si l'arrêt est un arrêt de cour de cassation), et dire ce qu'elle "fait" du pourvoi: elle casse ou pas.
Si vous pouviez m'éclairer quelque peu la dessus !
Merci !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Il veut peut être juste dire qu'il ne faut pas dire " casse et annule " mais infirme ou confirme le jugement de Cour d'appel, et peut être qu'il dit ça aussi dans le sens où tu dois expliquer la décision de la Cour de cassation et pas te contenter de dire ça, par exemple en relevant le principe qu'elle a dégagé.

Le principe relevé doit être donné, si je ne m'abuse, juste après avoir posé le problème de droit... moi aussi je me dis que c'est une question de "formulation", mais bon... imagine que ça n'en soit pas une ! :S

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Salut,

le principe relevé c'est la motivation (les motifs).
"La Cour casse et annule" ça s'appele le dispositif.

Après avoir posé ta question de droit, tu donne la réponse de la cour de cassation à la question de droit : la motivation
et après tu donnes la solution au litige: le dispositif

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Donc après avoir exposé les faits, puis la procédure, on pose la question de droit, générale, à laquelle on répond par les mots de la cour de cassation: si la question est bonne, alors la réponse que l'on donnerait naturellemet est la même que la cour de cassation. On donne donc la réponse au problème, et la solution de la juridiction (cour casse et annule etc.). Et dans la motivation, on explique pourquoi la cour a décidé cela etc.

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