Bonjour,ma question est simple :
Dans une fiche d'arrêt,il y a un paragraphe qui doit être consacré à la prétention des parties. Mais comment est elle composée? Est ce qu'on y met simplement les arguments qu'on arrive à déceler à travers les faits...
est ce qu'on met les motifs d'un parti qui s'avèrent être les mêmes que celui du pourvoi? Est ce qu'on met les motifs de la cours d'appel (arrêt de cassation)? Puisqu'on y décèle là encore les arguments d'un parti
En faite, le moyen d'un pourvoi doit il être inclus dans cette partie ou plutôt dans une autre?
De même faut il rèpéter ce qu'il y aura dans les motifs de la solution de la cours de cassation (motif du casse et annule ou du rejette le pourvoi)
En faite, je suis perdu ... aidez moi svp je suis assez anxieux...je pensais qu'en faisant plus de fiches f'arrêt ça irait mieux mais j'ai toujours le même type de problème . Quand j'ai demandé à ma chargé de td,elle m'a plus embrouillé qu'autre chose
Bonjour
Les prétentions des parties correspondent à ce qu'elles ont pu demander devant la juridiction de première instance. Cela ressort des faits.
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MERCI POUR VOTRE REPONSE
dsl mais je ne comprends pas pcq si on se contente de ce qu'il y a dans les faits, il n'y a souvent rien à dire,(au mieux, il y a les prétentions mais d'un seul parti) .
Bjr,
Pas d'un parti (communiste ou socialiste) mais d'une partie (en présence).
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Hors Concours
DSL merci pour la remarque Camille (manquerait plus que je sorte ça à l'examen)
Bonjour
Pouvez-vous nous donner les références de l'arrêt en question. Je suis presque certain qu'on peut retrouver les prétentions des parties.
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