FICHE D'ARRET SUR ARRET DE COUR D'APPEL

ALORS VOILA JE VOULAIS SAVOIR G UNE FICHE D'ARRET OU IL NE PRECISE RIEN SUR LA CHAMBRE EST CE BIEN UN ARRET DE COUR D'APPEL ?
ET JE VOULAIS SAVOIR SI LA METHODOLOGIE ETAIT LA MEME CAR UNE COUR DAPPEL JUGE LES FAIT ET LES DROITALORS QUE POUR UN ARRET DE CASSATION ON DOIT CHERCHER LE PB DE DROIT ?

N'écrit pas en majuscules STP.

pareil, merci d'éditer ton message en supprimant les abréviations et les majuscules.

Majuscules sur internet = crier, et on est pas sourds !

Je déplace aussi en méthodologie

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DESOLEE

Ooooooooh! Enlève les majuscules!!!! C'est pas très compliqué!

Sauf que ça faisait 2 fois... Et quand c'est écrit en majuscules ça ne donne pas envie de lire... Et maintenant je n'ai plus envie de t'aider.

bon dites on pourrait se calmer un peu là, on est pas là pour se crêper le chignon mais pour s'aider, donc merci de reprendre un ton cordial et essayons d'avancer sur la question !

oui la méthodologie est la même pour une cour d'appel et pour la cour de cassation. Pour savoir si c'est un arrêt de cour d'appel normalement l'arrêt précise la ville de la Cour (CA XXX et la date, ou simplement XXX et la date, XXX étant la ville)

En espérant que le premier contact a pas été trop tendu pour toi et qu'on te retrouvera vite sur le forum, normalement y'a une bonne ambiance !

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Sinon, regarde les termes utilisés dans l'arret...
En premiere instance: demandeur/demanderesse; defendeur defendresse

En appel : appelant(e) intimé(e)

En cassation : demandeur au pourvoi,defendeur au pourvoi.

De plus, lorsque la Cours rend son verdict, si c'est un arret de cassation, il sera indiqué que la Cours renvoie l'affaire à la Cours d'appel de X (differente du premier appel ou autrement constituée si impossibilité).

Normalement, si tu dois commenter un arret, tu as forcement la conclusion de la Cours.

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De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.