Fiche d'arrêt

Bonjour,
Je suis en première année de droit et j'ai une fiche d'arrêt à faire, c'est ma première. J'ai consulté plusieurs méthodologies et exemples mais je n'ai trouvé que des exemples qui concerne des arrêts de la cour de cassation alors que mon sujet repose sur une décision du conseil constitutionnel. Je ne sais pas comment m'y prendre et par où commencer.

Est-ce que vous pourriez me donner un exemple de fiche d'arrêt concernant une décision du conseil constitutionnel s'il vous plaît?

Merci d'avance

Mélanie

Bonjour Mélanie,

Quelle que soit la juridiction, une fiche d'arrêt suit le même schéma. Tu trouveras dedans :
- les faits
- la procédure
- les thèses des parties
- le problème de droit
- la solution

C'est valable pour les décisions de l'ordre judiciaire ( Cour de cassation, cours d'appel, jugements de première instance ) et de l'ordre public ( Conseil constitutionnel, Conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunal administratif ). La rédaction des décisions n'est pas la même selon la juridiction, mais le principe ne bouge pas.

Le plus simple serait peut-être de poster la décision que tu as à ficher, et que tu essaies de retrouver dedans les faits, procédure, thèses, problème de droit et solution. On te dira ce qui va et ce qu'il faut améliorer.

Sinon, tu devrais pouvoir trouver des fiches dans des ouvrages spécialisés types LexisNexis, reprenant des travaux dirigés.

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