Bonjour à tous,
En faisant ma fiche de jurisprudence, je me suis demandée s'il était possible, d'introduire la solution rapportée de la cour d'appel par "concernant la première branche du premier moyen". L'expression est-elle maladroite ? Puis-je la réutiliser pour introduire la solution donnée par la Cour de cassation ?
Merci par avance de votre aide,
Bonne journée à vous
Bonjour,
Oui je trouve l'expression maladroite
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Salut,
Il vaut mieux préférer "La Cour d'appel considère d'une part que...et d'autre part que... Par ailleurs, en outre, de surcroît, également, aussi"
À la rigueur si tu veux vraiment préciser les branches, "s'agissant de la 1ère branche" me paraît plus sympa que "concernant".
Bonjour,
ou bien aussi la 1ere branche reproche à l'arrêt..
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