Fiche jurisprudence - Formule

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Bonjour à tous,

En faisant ma fiche de jurisprudence, je me suis demandée s'il était possible, d'introduire la solution rapportée de la cour d'appel par "concernant la première branche du premier moyen". L'expression est-elle maladroite ? Puis-je la réutiliser pour introduire la solution donnée par la Cour de cassation ?

Merci par avance de votre aide,

Bonne journée à vous

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Oui je trouve l'expression maladroite

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Salut,

Il vaut mieux préférer "La Cour d'appel considère d'une part que...et d'autre part que... Par ailleurs, en outre, de surcroît, également, aussi"

À la rigueur si tu veux vraiment préciser les branches, "s'agissant de la 1ère branche" me paraît plus sympa que "concernant".

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour,
ou bien aussi la 1ere branche reproche à l'arrêt..

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