bonjour à tous j'ai besoin d'aide je n'arrive pas du tout avec les vices de consentement,voila mes arrets merci de m'aider:
1-erreur sur la subsatnce:
cass.civ.3eme,13 juillet 1999
cass.civ.1er,22 fév.1978(aff poussin)
cass.civ.1ere,13 janv.1998
2-le dol:
cass.civ.1ere,3 mai 2000(aff baldus)
cass.civ.3eme,21 fevr.2001
3-lien entre erreur et dol:
cass.civ.1ere,3juillet 1996
4-la violence:
cass.civ.1ere,3 avril 2002
merci bcp je n'arrive à rien c'est assez urgent!!!! vous me sauverez la vie
je suis étranger et j'ai du mal malgré mes efforts.merci
Bonjour
1- merci de lire la charte
2- en faisant une recherche sur ce forum tu trouverais déjà certaines réponses
3- une fois que tu nous diras ce que tu auras trouvé, on pourra t'aider
Jeeecy
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