Filiation et adoption

Bonjour,

Je voudrais vous soumettre le problème suivant:

La concubine de mon père a adoptée seule il y a trois ans de celà une jeune fille vietnamienne (ma "p'tite soeur", sans lien juridique). Mon père et moi n'avons donc pas de lien de parenté de droit sur ma soeur (de fait).

Tout ce petit monde, exceptée "L." qui ne pense qu'à déchiqueter mes vieux lego, se demande ce qui arriverait si ma belle-mère (toujours de fait...) venait à décéder (je précise m'entendre très bien avec la dite dame et ne pas scier les pieds de chaise avant qu'elle ne s'asseoit...).

Existe t-il un moyen (autre que le mariage, père et belle-mère y étant allergiques pour diverses raisons) d'obtenir une filiation juridique entre ma petite soeur (de fait) et mon père ([size=50:uee7vpyw]plus de droit que de fait[/size:uee7vpyw] ) ou une démarche quelconque pour que dans le cas funeste évoqué ci-dessus elle ne se retrouve pas dans une autre famille ou à la Dass.

(Perso pour mes études : Outre les 5 ans, la possession d'état fonctionne t-elle pour une filiation adoptive, sachant que ma ptite soeur porte le nom de sa mère adoptive et que je ne me souviens plus très bien du rôle du nomen...?)

Merci,

Pax sur le monde du droit.

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PS: l'adoption est monoparentale mais mon père s'est occupé comme tel de ma cadette dès sa descente d'avion dans les bras de belle maman)

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

Bonjour,
Solution à laquelle on ne pense pas souvent et pourtant prévue par le code civil : tuteur désigné par testament.
Voir 398 et 404 du code civil.
Par contre, pour les détails de l'organisation...

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Hors Concours

délégation partielle d'autorité parentale également

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Et attention, dans le cadre d'une adoption plénière, la mère est obligée - par principe - d'abandonner tous ses droits parentaux.

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Hors Concours

La mère l'a laissée devant les portes d'un orphelinat d'Hanoï, si l'on parle bien de la mère biologique, et l'adoption est plénière (pour ma belle mère) mais mon père n'a pas de droit sur ma soeur (de fait).

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

votre père peut adopter cette petite fille sans que votre belle-mère ne perde pour autant l'autorité parentale (à condition que votre père et votre belle-mère soient mariés)

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- Henri Lacordaire

Bonjour,

J'avais bien compris. Actuellement, votre belle-mère est "la mère pleine et entière" de votre soeur de fait, elle-même de père inconnu. Exit la mère biologique qui, officiellement, n'existe pas. Votre père pourrait donc proposer une adoption plénière. Votre belle-mère serait placée dans les mêmes conditions qu'une mère biologique aux yeux de la loi. Donc perte de tous ses droits si elle acceptait ce principe d'adoption dite "plénière" (et non pas adoption simple). Cas récent similaire sur ce forum.

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Hors Concours

bonjour je suis en train de me battre pour recupere mon fils je les reconnu et le conseill general veu pas me le rendre comment faire