Bonjour,
J'ai été sous contrôle judiciaire ( avec des conditions : ne pas entrer en contact avec les prévenus) en attente de mon procès, le jugement a été rendu.
Je me pose la question si le contrôle judiciaire est levée ? Si oui, cela voudrait dire que je peux contacter les prévenus du même affaire ?
Bonjour
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Mieux vaut demander la confirmation à votre avocat
Dernière modification : 19/02/2020 - par Isidore Beautrelet
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Bonjour,
Ce lien répondra sûrement à votre question :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2902