Bonjour,
Je me pose quelques questions quant à la légalité d'un projet municipal.
Une commune a-t-elle le droit d'acheter du matériel de surveillance et d'enquête, en l'occurence des jumelles et caméras infrarouges, afin d'en doter le Commissariat de Police Nationale installé sur son territoire ?
Les municipalités mettent couramment à disposition des locaux, voire du mobilier, mais là, j'ai quand même de gros doutes ....
Merci d'éclairer ma lanterne !
Bonjour,
C'est une bonne question, mais à partir du moment où elle peut mettre des locaux et du mobilier à la disposition de la police, on voit mal pourquoi elle ne pourrait pas mettre également à sa disposition le matériel dont elle a besoin pour bosser.
A moins de préferer voir les policiers se tourner les pouces, confortablement installés dans le mobilier et les locaux obligeamment mis à leur disposition.
Cela dit, normalement, la Police nationale dépend du ministère de l'intérieur mais, selon moi, locaux et mobilier inclus.
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