Finances publiques: article 14 DDHC

Bonjour à tous.

Étant nouveau sur ce forum, je me présente en quelques mots. je suis étudiant en L2 en droit à Montpellier et très motivé.
Je découvre les finances publiques cette année. cette matière est très passionnante mais relativement complexe par moment.

Je souhaite faire un commentaire sur l'article 14 de la DDHC du 26 août 1789.
" Les citoyens ont le droit de constater, par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.'

Le problème étant que je n'arrive pas a constituer un plan crédible. Dans le sens où cet article évoque principalement le principe du consentement à l'impôt.
Je vois déjà un plan ressemblant a ceci:
I) Consécration du principe de consentement à l'impôt
A) Affirmation de la démocratie représentative
B) fin du contrôle royal sur les impôts

Mais malgré mes cours et un livre de finances publiques je ne vois quelle pourrait être ma deuxième partie car je ne sais pas si aborder l'évolution de ce principe dans un cadre post-révolutionnaire serait très juste, étant donné l'éventuel hors sujet.

je ne cherche pas de plan en guise de réponse mais juste quelques conseils ou idées.

Merci d'avance

"...d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée"

Bonjour,

A mon avis, elle est là ta deuxième partie. Qu'est-ce que tout ça veut dire, comment ça se traduit en réalité, etc...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

C'est à dire, comment les citoyens et le peuple vont mettre en application le principe?
par exemple déterminer quels impôts, pour qui etc ?

Bonjour je ne comprend pas du tout l'article 14 de la DDHC pouviez vous m'expliquer ?

Bonjour,
Comme d'hab' :
Si vous ne nous dites pas en quoi vous ne comprenez pas cet article, pourtant assez simple, on va avoir du mal.

Article qui ne peut clairement se comprendre sans avoir lu le précédent...
Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
(et articles qu'il aurait été préférable de fusionner en un seul...)

Bien entendu, ce qui importe, c'est...
par eux mêmes ou par leurs représentants


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Hors Concours

Bonjour.
Je ne comprends pas ce que signifie l'article 14 de la DDHC. "De la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité..." Pouvez vous m'expliquer ? Je vous remercie.
Bonne journée !

Salut

Vu que le sujet date de 2009, mieux vaut créer un sujet rien que pour vous.

Mais du coup pour vous répondre, l'article 14 de la DDHC signifie que le citoyen est le seul à pouvoir consentir un impôt et qu'il est libre de le faire ou non (notion de consentement à l'impôt), qu'il est également en droit de demander des comptes à l'administration dans l'usage ou toute autres choses qui est faites avec les impôts, et qu'enfin c'est lui qui décide sur quoi porte l'impôt et son montant.

Mais globalement avec un peu de recherches de votre côté (ou en lisant les messages précédents) vous auriez pu avoir une réponse plus complète et surtout plus rapide...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci pour ta réponse. Jai une autre question qui concerne l'équilibre budgétaire mais j'entame un nouveau sujet... Bonne soirée !