Fiscalité et succession

J'ai un sujet de liquidation fiscale d'une succession, n'ayant que du cours et aucun exo je bloque sur quelques points. Pouvez vous m'aidez un peu ?

1° Monsieur et Madame avaient souscrit un emprunt avec assurance, monsieur décède, il reste encore 20 000 euros (avec justificatifs) à payer.
Je suppose que l'assurance en question couvre le risque de décès et que ce passif n'est donc pas à prendre en compte même avec les justificatifs produits. Cependant, sachant que monsieur et madame sont mariés sous le régime légal actuel, l'assurance couvre-t-elle 20 000 euros ou seulement la part de monsieur et donc seulement 10 000 euros (laissant ainsi un passif de 10 000 euros) ?

2° Les frais funéraires : dans mon cours, on indique un forfait de 1500 euros. Est-il obligatoire ou peut-on prendre les frais réels s'ils sont supérieurs et justifiés?

3° Le droit au logement viager du conjoint survivant : est-il à prendre en compte dans le passif de succession ? dans mon cours on me dit qu'en droit fiscal, seules les dettes présentes au moment du décès sont susceptibles d'être déduites, or cette dette nait après le décès. Je suppose donc qu'elle n'est pas déductible, mais en même temps on en parle dans un autre paragraphe de mon cours : l'actif. Serait-il alors à prendre en compte dans les "droits des parties" ? ce qui dans mes calculs, conduirait à ne pas l'inclure dans le passif de succession mais à le rajoutter dans les droits de Madame avec son quart en pleine propriété.

4° Les meubles meublants : si un acte les évalue, est-on obligé de le suivre, même si la somme est supérieure au forfait de 5% ? ça désavantage les héritiers.
Et s'il n'y a pas d'acte, je n'arrive pas à calculer ces 5%. On me dit que c'est à calculer sur les biens du défunt (donc boni de communauté, récompense et propres) Or les meubles meublants sont communs sous le régime légal. je ne vois pas comment calculer 5% sur la communauté qui du coup est indéterminée.

J'espère être assez clair...
Merci d'avance pour vos réponses.

alors

1° (réponse en pratique, faut voir ton sujet). Dans la plupart des cas les banques prévoient que l'assurance est prise à 100 % sur la tête de chacun des emprunteurs. Donc à toi de voir comment tu veux considérer les choses (peut être envisager les deux hypothèses en précisant laquelle aurait lieu en pratique et faire un choix ?)

2° 1500 € obligatoirement depuis 2005 (ou 2004je sais plus)

3° le droit viager n'est pas un passif de succession, il s'impute sur les droits du conjoint. Donc il n'y a pas lieu d'en parler dans la DS, il suffit de tenir compte de son option pour le quart ou pour l'usufruit (de toute façon si le droit viager est supérieur il n'est pas décompté au conjoint…)

4° là tu me mets le doute... Mais d'un autre côté si l'inventaire révèle un montant plus important que le forfait de 5 %, à mon sens je me contente du forfait de 5% (je peux vérifier à l'étude demain ce qui se fait en pratique si tu veux, je n'ai jamais eu le cas…). Je pense que la tolérance est d'accepter le forfait mobilier (soyons réaliste, comment le fisc pourrait il savoir qu'il y a eu un inventaire …)

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normalement pour les meubles tu regardes deja s'il y aeu une vente piblique ici non
ensuite tu regardes s'il y a eu un inventaire qui doit repondre à trois criteres: l'inventaire doit se faire ds les lieux meme où se trouve les biens, le notaire doit le faire lui meme et doit etre fait ds les 5ans du décès ici tu ne dis pas que c'est fait par un notaire donc on n'en prend pas compte
Donc tu appliques le forfait de 5% alors la je te donne ma methode maintenant je ne suis pas sure à 100% faudrait verifier dans un livre de fisca
Je prends l'actif brut de la communauté je deduis les recompenses dues a la communauté par le defunt
Ce resultat je le divise en 2 pour la part du defunt
ensuite j'aditionne ses propres
et la sur le resultat je fais mes 5%
uN truc me chagrinait au debut ms c normal c'est que le mobilier ne figure pas dans la communauté juste dans l'actif taxable