Avé tous !
Voilà un bon vieux sujet d'actualité juridique !
Connaissez-vous le statut SIIC ? Il va ou vient d'être modifié en SIIC2 avec du SIIC3 et du SIIC4 déjà en perspectives.
Savez vous comment ça marche ? Y aurait-il un prof qui en a parlé dans son cours ?
Merci ^^
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bon, ben je me réponds à moi même ...
J'ai trouvé ceci : http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier ... endocument
Et puis http://www.businessimmo.info/pages/wbg_ ... 061220N153
Et aussi http://www.businessimmo.info/pages/lett ... 25&lang=fr
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Merci beaucoup pour le poste. Il est vraiment utile.
[u:1mhh8o7h]fiscalite assurance vie[/u:1mhh8o7h][/url:1mhh8o7h][/color]