Bonsoir,
Avant tout je dis a dire que j'ai du me faire un autre compte pour des soucis techniques mais que je suis sur ce forum depuis plusieurs années.
Du coup j'explique mon problème. Je suis en L3 public et je viens de commencer la matière dite " Fonction publique"
Néanmoins on nous demande un devoir (je ne serai pas ramassé car c'est sur le volontariat) mais j'aimerai avoir des éclaircissements notamment des piste (je demande pas un plan mais juste avoir des idées car cette matière est nouvelle pour moi)
En bref le sujet nous demande si selon nous en France nous avons une ou au contraires plusieurs fonctions publiques.
J'ai cherché de mon côté et pour l'instant je serais tenté de faire un plan (OUI/NON)
-Dans mon grand I de façon générale je serais tenté de faire en gros les points communs par exemple en parlant des statuts (égalité d'accès, indépendance, mutabilité ..etc), l'idée de l'application autre que le droit du travail.
En gros ce qui rassemble les diverses catégories au sein de la FP et au contraire dans le II parler des différences qui subsistent par exemple que l'application du droit du travail, les exceptions dans les SPIC pour certains, les dérogations législatives et voir que finalement au sein de la FP il existe plusieurs variantes
Je tiens a rappeler que je ne veux pas un plan tout fait car cela ne m'aide pas et que je préfère organiser les idées moi même mais j'aimerai avoir des informations ou conseil :)
Je vous souhaite une bonne soirée a tous
Salut
Comme ça ce qui me vient serait de parler des fonctionnaires d’une part, et genre des contractuels de droit public d’autre part, puis des contractuels de droit privés, voire des agents purement privés mais qui agissent pour un service public, mais ce serait plutôt dans une définition large de la notion de fonction publique, voire même hors sujet je n’en sais rien...
Peut être d’autre part que les statuts font état de plusieurs types de fonctionnaires (territoriaux, d’État...??)
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
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