Fonctionnement du DI

Voilà ma question. Toutes les conventions qui ont été faites, la place de la CIJ .... Ca ne marche bien que si les Etats les reconnaissent et y adhèrent, non?

Prenons l'exemple de la voncention de Genève de 1949. Si un Etat en guerre ne l'a pas signée, il peut ne pas la respecter? Ou bien les conventions ont-elles un caractère obligatoire pour tous les Etats?

C'est la tout le problème du droit international et c'est ce que je préfère dans ce droit. En droit international le principe qu'il faut respcter à tout prix c'est le principe d'égal souveraineté entre les Etats.
Ce qui signifie qu'en théorie on ne peut rien imposer à un Etat sans son consentement.

Donc effectivement une convention tout comme la copétence de la CIJ ne peut pas s'appliquer aux Etats qui ne l'ont pas acceptés.
Seulement tu as pris les Conventions de Genève, et ce n'est pas par hasard j'en suis sûr puisque ce sont des conventions qui protègent les personnes en temps de conflit. Il est coutume de considérer que l'on ne peut pas les imposer aux Etats qui ne l'on pas voulu à l'exception de l'article 3 commun aux 4 conventions, car on considère que cet article 3 corespond au minimum d'humanité auquel peut prétendre chaque homme.
Dans les faits je te rassure tout les Etats ont reconnus les Conventions, en revanche tout le monde n'a pas reconnu les protocoles additionnels ce qui peut poser parfois des problèmes. Enfin bref je ne vais pas te compliquer la tâche

Bon courage à toi

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Je suis admissible à mon concours. Donc bouchées doubles jusquà loral!

question: le DI ne s'applique que si les Etats y consentent. Mais alors quel est le rôle du jus congens (norme impérative) là dedans?

Toutes mes félicitations nounoupoun.

Je peux t'aider à réviser si tu veux.
Pour répondre à ta question en effet le DI ne s'applique aux Etats que s'ils y consentent, cependant il existe des normes impératives (CIJ Barcelona Traction 1970) ou erga omnes qui s'imposent à tous et qui sont indérogeables. Toute norme internationale contraire au jus cogens ne peut exister.Un Etat qui violerait une norme de jus cogens engagerait aussitôt sa responsabilité international pour fait internationalement illicite.
Comment qualifier une loi de jus cogens ? Une norma peut être qualifiée d'impérative seulement si les Etats l'ont reconnus comme tel (ex : interdiction du recours à la force, interdiction du génocide ...).

Bon courage et je suis là si tu as besoin

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci
En fait hier soir j'ai remis au clair mes fiches de DIP que j'ai terminées, et entre temps j'avais trouver la réponse à ma question ^^

Ce que je veux bien que tu me donnes ce sont des petits suejts à traiter, qui seraient ceux d'un oral. Comme ca moi je les ferai chez moi et je te soumettrai le plan, si ca te dérange pas

Bonjour,
Comme le montre nicomando, au fond, le droit international s'apparente, dans ces mécanismes, à ceux du droit privé. Un accord international, une convention internationale, c'est bien, en fait, deux entités ou plus (ici, des Etats) qui se mettent d'accord et qui signent un contrat commun et qui, du coup, sont censées et sont réputées respecter les termes de ce contrat, même s'il contient des règles contraignantes qui s'imposent aux parties qui l'ont signé.
D'ailleurs, quand on est en litige à propos de ce contrat et qu'on va jusqu'au tribunal, c'est en fait bien parce que dans le contrat, il est prévu - et donc, on reste au moins d'accord sur ce point - d'aller au tribunal quand on n'est pas d'accord...
Autrement dit, ce sont des contraintes librement acceptées au départ par les Etats signataires.
Ne plus les accepter par la suite reviendrait à dénoncer ce contrat.

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Hors Concours

Oui Camille c'est effectivement cela.
Sauf que la souveraineté des Etats fait que les relations sont plus compliquées qu'en droit privé.

Nounoupoun je suis d'accord pour te donner des petits sujets d'oral pour que tu puisse bosser.

je t'en donne 3 comme ça tu bosse tranquille sur les plans et tu me les soumet :

- l'interdiction du recours à la force

- les conditions de validité d'un traité

- l'interprétation des traité

voila bon courage à toi

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Je te remercie.
Je les ferai un peu plus tard, hisoire de me laisser le temps d'apprendre et de réussir à les faire sans regarder mes cours. Ce sera le plus bénéfique je pense

Premier sujet. Fait dans les temps (20 min max de préparation - oral de 10 minutes )

SUJET: La validité des traités

Intro: Convention de Vienne de 1969 sur les traités. Source du DIP.
Organisent la société internationale en créant des règles.
Se distinguent des "gentlemn's agreement" qui ne lient les Etas que sur l'honneur mais pas juridiquement.
Traité = contrat entre des personnes publiques, pas privées. Effets juridiques.
Pb: à quelles conditions les traités sont-ils valides? Comment s'imposent-ils dans l'ordre international?

I. Conditions de forme

A. Une autorité compétente
L'Etat. Personne de droit public. Non privée. Pas individu.
Organisation internationale.
Personnalité juridique (ni ONG, ni multinationales)

B. Une procédure définie
Négociation
Signature
Réserves : acceptation du traité saus ceraines parties qui sont alors non appliquées dans l'Etat dénonciateur. Multiplication des réserves. Pose le pb de la force du traité par la suite et sa légitimité.
Ratification
Une fois ratifié, le traité est obligatoire pour l'Etat signataire (CIJ, Plateau continental de la mer du Nord 1969)

II. Conditions de fond

A. Le consentement libre des HPC
primordial: l'Etat ne peut être obligé. Liberté. Consentement. On ne peut pas le lui imposer. Ni contrainte ni violence (aucun menace pour l'obliger)
Volontariste (théorie majoritaire en DIP)

B. La licéité du traité
Dans son objet et dans son but.
Ne peut déroger à une règle ipérative antérieure.
Jus Cogens et son caractère flou: non ratification par la France de la convention à cause de ça. Jus Cogens = norme impérative qui oblige les Etats. Ex: interdiction de la piraterie en mer
Bonne foi: ni erreur (si cela porte sur l'essence même du traité ou sur un fait - invlontaire) ni dol (mauvaise foi)

Plutôt pas mal sujet très complet. ton plan couvre tous les aspects de la question.
Je ne sais pas comment tu compte l'exposer mais je pense qu'il te manque quelques précisions.

Intro I A rien a dire
I B pour les réserves : il ne faut pas parler d'Etat dénonciateur mais d'Etat réservataire et d'Etat objectant (celui qui n'accepte pas la reserve). l'Etat dénonciateur c'est l'Etat qui dénonce un traité bilatéral.
Ne pas oublier de faire la distinction entre les reserves et les déclarations interprétatives. Les Etats ont tendance à faire des déclarations interprétative déguisées en réserve.

Pour la deuxième partie je n'ai rien a dire elle est parfaite.
N'oublie pas de sité des arrêts de la CIJ

bon courage pour les deux autres mais tu connais bien le cours

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Ca me fais plaisir!

Je ferai les 2 autres un peu plus tard. Mais c'est déjà ca de fait
Je prend note de ton vocabulaire ^^

J'ai une petite question sur la CIJ. Elle est répressive ou pas?
TPI, CPI sont répressives mais la CIJ? Elle a juste un rôle d'arbitre si je puis dire ? Elle juge les Etats, elel rend des avis .... Mais est-ce qu'elle sanctionne?

Non elle n'est pas répressive elle ne sanctionne pas. d'ailleurs tu remarqueras qu'il y a plus d'avis consultatif que d'arrêt. Elle a le même rôle que le TGI en interne si tu veux, elle peut engager la responsabilité d'un Etat, l'obliger à exécuter ses obligations ... mais pas de condamnation.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

J'ai fait un nouveau sujet: L'interdiction du recours à la force.

Intro: longtps la guere a été un instrument politique. Une sorte de réponse à la souveraineté ds Etats.
XXè: 2 guerres très meurtrières qui ont profondément marqué les esprits et contribué au désir de Paix et de limitation de l'intervention par la violences.
Convention de LaHaye affirme cette interdiction du recours à la force lors de différends entres Etats. Véritable vonlonté de limiter, voire éteindre, tout recoours à la force.
Pb: l'interdiction du recours à la force est-il un principe de DIP? COmment est-il mis en plpace? Quellee st sa véritable force?

I. Le principe du non recours à la force

A. Une principe consacré

Par étapes. Déjà les débuts de la christinisation avait avancé l'idée que la force devait être un recours fondé. "guerre juste"
Puis au sin de la société internaitonale:
Convention de La Haye (1907), SDN (1919), puis Charte des Nations Unies
But: maintient de Paix et sécurité internaitonale
Crainte que tout conflit même localisé puisse dégénérer

B. L'existence de procédures pacifiques

Mise en place de diverses procédures, juridictionnels ou non, pour parvenir à altérer les différends entre Etats.
Négociation
conciliation
Médiation
Arbitrage
rôle de la CIJ, des org régionales (type Ligue arabe, africaine ....)
But: trouver une solution au différend.
rôle d'un tiers choisi par les parties, soi lors d'une convention soit sur le moment.

Malgré tous les efforts de la société internaitonale, la violence persiste dans de nombreux coins du globe. Des exceptions viennent donc atténuer ce principe de non-violence

II. Les exceptions à ce principe

A. Le droit pour tout Etat d'assurer sa protection

Légitime Défense: se défendre contre une attaque extérieure sur son territoire, contre sa souveraineté. L'intervention vient soit de l'Etat agressé, soit d'un Atat ayant lien. Proportion et nécessité sont nécessaires (CIJ, Aff des plates formes pétrolières 2003)
Avant toute prise de décision par le conseil de Sécurité pour les mesures à prendre.

Droit des peuples à dispoer d'eux même.
Principe énoncé par la SDN, repris dans la Charte de l'ONU. A concerné notament les guerres de décolonisation ou encore lorsqu'un pays veut son indépendance d'un autre duquel il est absorbé. ex:: Tchétchénie face à la Russie

La force ici est légitimée par la défense.

B. Le droit pour les organisations internationales d'intervenir pour la Paix

Maintenit ou Ramener la Paix.
Rôle de l'ONU majoritaireemnt, plus particulièrement du Conseil de sécurité (pas toujorus très efficace du fait du véto des 5 grands) Chapitre VII de la Charte
Différentes mesures: coercitives non armée (rupture des échange commerciaux) ou armées (intervention militaire)
+ ouverture à l'humanitaire. Respect et protection des population civiles (convention de Genève 1949)

Cls: si l'interdiction du recours à la force est le principe, celui ci est bien sûrencore remis en question dans notre société internationale. Il doit donc exister des mesures pour agir lors de conflits.
Reste à mesure le véritable impact de la société internationale face à ces conflits et à l'échec de la pacification.

Coucou nounoupoun,

didont tu as pas mal bosser.

Je vais commencer par répondre à tes dernières questions :
L'ONU comporte 192 Etats (soit le monde entier) c'est une organisation "universelle" il n'y à que le saint siège (mais ce n'est pas un Etat au sens de la Charte des Nations Unies).

Pour plus de détails : http://www.un.org/french/Members/index.shtml

Oui tout a fait il est déjà arrivé qu'un Etat n'exécute pas une décision de la CIJ (pour exemple CIJ 1986 affaire des activités militaires et parmilitaires au Nicaragua et contre celui ci). Malheureusement il n'y a pas de mesure de contrainte (tout le paradoxe du droit international).

Quant à l'intervention de l'ONU (ça me fait sourire car je bosse dessus pour mon mémoire). Deux types d'interventions de l'ONU :

- opération de maintien de la paix (pas de base juridique dans la Charte mais concept apparu pour atteindre les objectifs de la Charte). POur ces opérations plusieurs conditions préalable notamment celle du conscentement de l'Etat sur le territoire duquel l'opération va se dérouler.

- opérations basées sur le chapitre VII : opérations coercitives sans qu'il n'y ait besoin de conscentement.

Voila maitnenant place à mes commentaires sur ton plan :

Je suis un peu moins satisfait que celui de la dernière fois. Il faut avouer que ce sujet est plus difficile à aborder que l'autre.

Pour l'intro c'est pas mal mais ne surtout pas oublier les textes fondateurs du non recours à la force : Convention Drago-Porter et le Pacte Briand Kellog.

Pour ta partie I il faut l'intitulé : le principe de l'interdiction du recours à la force. C'est plus évocateur.
Le A est plutot bien (attention de ne pas se répter avec l'intro)
POur le B il faut l'intitulé "développement de solutions alternatives" (car le recours à la force est toujours conçus comme une mesure pouvant être prise en dernier ressort). Le contenu est très bien

Pour ta partie II le titre est bien
A intitulé "le droit de légitime défense" et développer ce principe consistant au droit de chaque Etat d'assurer sa protection (en partant de l'affaire de la Caroline de 1837 je crois). Citer l'avis de la CIJ sur la menace ou l'emploi de l'arme nucléaire de 1996. finir ton A par la limite à la légitime défense : l'intervention de l'ONU.

Je ne suis pas d'accord avec ton B. Il faudrait l'intituler comme le chapitre VII de la Charte car c'est la deuxième exception à l'interdiction du recours à la force, et la dernière. Donc bien développer le Chapitre VII.
Quant au CS pas efficace à cause du veto : exact mais seulement pendant la guerre froide. LE veto n'a pas été supprimé mais nouvelle technique : l'abstention car l'abstention montre que l'E n'est pas d'accord mais cela ne vaut pas veto comme ça le CS n'est pas paralyser. Dans les opérations de maintien de la Paix l'AG peut prendre le relai en cas de paralisie du CS (résolution 377 "union pour le maintien de la paix").

En conclusion tu peux parler des opérations de maintien de la paix relevant du chapitre "VI bis" présenté comme une mesure intermédiaire entre le règlement pacifique des différends (chapitre VI) et les mesures coercitive (Chapitre VII) peut être est ce la meilleur alternative à l'interdiction du recours à la force.

voila bon courage pour le dernier sujet. Si tu veux je t'en redonnerai

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Pour revenir à mon plan, je dois laisser le droit des peuples à disposer d'eux même dans mon IIA, avec la légitime défense donc?

ET qd je faisais allusion à l'efficacité mitigée du Conseil de Sécurité de l'ONU, c'était en effet surtout pdt la guerre froide mais encore aujourd'hui. Il ne viendrait pas à l'esprit à l'ONU d'intervenir en Tchétchénie contre la Russie, idem au Tibet face à la Chine, voire même au Darfour puisque le Soudan est lié à la Chine qui veut conserver ses liens pétroliers.

Je vais me pencher vraiment sur la Charte de l'ONU, enfin les chapitre vraiment importants genre VI et VII, tu crois que je dois en voir d'autres?

Je veux bien d'autres sujets oui stp. Ca m'oblige à les faire et à être évaluer par quelqu'un qui s'y connaît. C'est toujours profitable

Lorsque je te disais que les opérations de maintien de la paix sont une alternative au recours à la force cela signifie que si jamais un Etat refusait l'intervention de l'ONU le CS est toujours libre de qualifier la situation de menace à la paix, rupture de la paix ou d'agression ce qui impliquerait qu'il prenne des mesures coercitives contre ces Etats. Aucun Etat n'a refusé ouvertement l'intervention de l'ONU cependant il arrive que la situation se dégrade sur le terrain et que l'Etat rejette l'ONU. Cela pose beaucoup de problème pour le personnel déployé. Et c'est la que mon mémoire intervient puisque mon sujet c'est : la protection du personnel des Nations Unies pendant les opérations de maintien de la paix .

Oui La HAye et drago porter c'est la même convention mais elle est mieux connu sous le nom des deux signataires.

Pour ton plan :

Oui le droit des peuples a disposer d'eux même reste dans la légitime défense puisque l'on considère la resitance à l'oppression comme un cas de légitime défense.

Pour l'efficacité du CS aujourd'hui, elle est incontestable.

Concernant le Tibet : c'est une province chinoise, il n'est pas indépendant malheureusement. Cela est donc un conflit simplement interne ce qui implique que l'ONU ne peut pas agir. A aucun moment elle n'a souhaité intervenir.
Pour la Tchétchénie c'est la même chose.

En revanche pour le Soudan : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/ ... penElement
La MINUS vient d'être créée.

Concernant le Charte oui concentre toi essentiellement sur ces deux chapitres ensuite seulement quelques articles de la charte sont à connaitre.

je te donne d'autres sujets alors :

- l'engagement de la responsabilité de l'Etat

- le jus cogens


voila bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci.
Je ne peux pas lire ton lien correctement par contre, ca m'affiche un page bizarre ...

Petite question sur l'ONU encore

Les Etats mb fournissent à l'ONU des forces armées.
Le CS décide d'une éventuelle intervention armée si échec des mesures antérieures. Si un Etat mb refuse d'envoyer ses forces armées par le biais de l'ONU il le peut?

Autre question: comment cela se passe t-il si un Etat mb agresse un autre Etat mb? D'ailleurs, tu m'as dit que 192 pays appartenaient à l'ONU, donc tous. Donc focément l'égression vient toujours d'un Etat membre envers un autre Etat membre ...

Salut,

c'est pas grave si tu ne peux pas lire mon lien c'était la résolution décidant de la constitution de la MINUS.

Concernant tes questions sur l'ONU

Les etats membres fournissent effectivement des contingents armés mais cela se fait sur une base volontaire. C'est a dire que l'ONU doit faire en fonction de ce que les Etats lui donne. D'ailleurs à la base lorsqu'une opération de maintien de la paix était décidée les membres permanents avaient interdiction de fournir un contingent pour éviter de porter atteinte à la neutralité de l'opération.

Bien remarqué tous les Etats sont mbres de l'ONU donc s'il y a atteinte cela vient d'un Etat mbre. Ne pas parler d'agression car seul le CS peut qualifier une situation d'agression et il ne l'a jamais fait. Parles de préférence d'une attaque. Pour répondre à ta question le CS applique la procédure décrite au chapitre VII quelque soit l'Etat auteur de l'attaque.

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D'accord.

Mais alors, ca me travaille cette affaire de contingents. Les contingents de l'ONU, les fameux casques bleus, ils sont fait au cas par cas? Ou bien chaque Etat a avancé un certain nombre de soldats à un moment donné et ce sont toujours les même qui servent? Tu vois ce que je veux dire?

Et ensuite, rien à voir, l'OTAN c'est une organisation internationale régionale?

Je comprends que ça te travaille ce n'est pa une question simple.

Je suppose que ce qui te chagrine c'est par rapport à l'article 43 de la Charte. Pour répondre à ta question l'article 43 n'a jamais été mis en oeuvre. La raison est simple le fait pour les Etats membres de devoir réserver en permanence une partie de leur contingent pour une éventuelle action des Nations Unies dérangeait tout le monde. En effet ça aurait pu porter atteinte à leurs effectifs militaires en cas de conflit sur leur territoire. Les membres ont donc opté pour une mise à disposition des contingents selon les besoins de l'ONU donc ce ne sont jamais les mêmes qui servent l'ONU.

concernant l'OTAN ce n'est pas une organisation internationale puisqu'elle n'a pas vocation à intégrer tout pays qui le désirerait.
Elle est plutôt considérée comme une organisation régionale. Mais le mot juste serait une "alliance" puisque c'est une alliance entre l'amérique du nord et l'europe (la région nord de l'atlantique). Pourquoi alliance ? parce que tout Etat membre considérera une attaque contre l'un quelconque d'entre eux comme une attaque personnelle.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci.

En fait c'est assez particulier le DIP. D'un côté on a l'impression que tout le monde est d'accord: Paix, Sécurité ... Et de l'autre on se rend compte qu'en réalité tout est toujours subordonné à la souveraineté des Etats et à leur volonté propre.

ok pour l'OTAN

je tenterai un nouveau sujet cet apres midi

Dis moi est-ce que tu t'y connais aussi bien en Institution euro qu'en DIP?