Bonjour,
ma fille tient un commerce depuis 13 mois et veut arreter. Or j'ai beaucoup investi au départ dans cette affaire et je souhaite le reprendre.
elle n'a pas fait de déclaration de bénéfice et a tenu ce magasin un peu n'importe comment. est ce qu'elle peut me céder ou me faire un donation pour l'euro symbolique sous seing ptivé car je ne souhaite pas dépenser encore de l'argent ( notaire etc... )
Bonjour, si vous voulez reprendre le fonds de commerce, la question est tout d'abord de savoir si votre fille loue les locaux, auquel cas le propriétaire devra agréer la cession et son nouveau locataire, vous.
S'agissant du transfert de propriété, il serait préférable d'évaluer réellement le fonds de commerce, lequel ne parait pas très florissant et donc peu onéreux, et donc de le racheter à votre fille (les sommes entre les membres d'une famille pouvant par la suite facilement circuler). Cette solution apparait préférable à la donation car le fisc est très frillant de cette pratique (droit d'enregistrement). Toute fois, pour exploiter le fonds de commerce, il vous faudra revétir les qualités d'un commerçant ou tout du moins ne pas exercé d'activités contraires à cette qualité sans quoi placer le fonds en location-gérance serait la meilleure solution (et ce même si vous n'êtes pas propriétaire des murs).