Fongecif et rupture conventionnelle

Bonjour à tous,
Je me permets de vous poser une question concernant mon cas car je suis perdu dans le dédale de lois.
J'ai 35 ans et apres une période d'activité salarié de 12 ans j'ai choisis de reprendre mes études en suivant une formation d'ingénieur de 20 mois. Voici 8 mois que j'ai commencé cette formation. Ma prise en charge actuelle se fais par le FONGECIF pour encore 4 mois. Après je n'aurai plus de revenus. A la fin de ma periode de formation je ne souhaite pas réintégrer l'entreprise dans laquelle j'étais depuis 11 ans. Mon employeur souhaite me proposer une rupture conventionnelle, et je ne sais pas comment aborder cela. Au dela des indemnisations liées à cette rupture j'aimerai savoir quel sera mon statut une fois cette dernière signée? Faut il que j'attende encore 4 mois sois la fin de ma période de prise en charge par le FONGECIF pour signer ma rupture ? Est ce que je pourrai m'inscrire à pole emploi pour le restant de ma formation? Est ce que j'aurai encore une couverture sociale, et est-ce que je toucherai une indeminité de chomage? est-ce que je devrai rembourser le FONGECIF? bref, je suis dans le flou et ne sais pas trop où m'adresser sachant que mon conseiller FONGECIF n'a pas su me répondre. Je vous remercie par avance pour votre aide.
Fabrice.

Bonjour Fabrice,

Je suis surprise que le conseiller Fongecif lui-même n'ait pas su vous répondre... ! Essayez d'appeler le numéro standard pour obtenir l'aide de quelqu'un de plus compétent, peut-être ?
J'ai fait appel à eux pour une formation, qui n'a finalement jamais aboutie, j'ai donc eu des infos relativement au CIF et je vais répondre à celles de vos questions auxquelles je peux répondre...

S'il s'agit d'un CIF, en théorie l'employeur est censé participer à ce CIF aux côtés du Fongecif pour vous permettre d'être rémunéré comme si vous travailliez, et le Fongecif prend en charge le coût de votre formation.

Une rupture conventionnelle équivaut à un "licenciement à l'amiable", elle vous permet de percevoir des indemnités versées par votre employeur, du fait de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, qui équivalent au minimum à l'indemnité légale de licenciement (1/12ème des 12 derniers salaires bruts ou 1/3 des trois derniers salaires bruts, ou le salaire habituel, sachant que c'est le plus avantageux pour le salarié qui prévaut).
Elle nécessite 3 rendez-vous au cours desquels vous pouvez être assisté par une personne de votre choix, au terme desquels une demande de rupture conventionnelle signée par les deux parties est envoyée à l'Inspection du Travail sous 15 jours (délai légal de rétractation au cours duquel les deux parties peuvent revenir sur leur décision sans nécessité de justification), qui adressera sa réponse quant à la convention de rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle (tout comme le licenciement, sauf cas exceptionnels pour ce dernier) vous permettra de percevoir des indemnités de chômage, il va donc s'agir pour vous d'être très réactif pour accélérer le versement de ces indemnités et de prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec Pôle Emploi (démarche obligatoire pour la constitution du dossier et la perception des indemnités de chômage) : la date de début de vos droits au chômage sera celle du rendez-vous et pas de la rupture conventionnelle... !
Lors de cette prise de rendez-vous, vous pourrez alors poser toutes vos questions au conseiller Pôle Emploi, dans l'espoir qu'il saura vous répondre...

D'après moi, sans travail, vous n'aurez plus droit à l'aide du Fongecif (qui exige 3 ans d'ancienneté minimum au sein d'une boîte pour pouvoir en bénéficier) ni bien sûr de votre employeur. Aussi je vous conseille d'attendre 4 mois...

N'hésitez pas à vous faire représenter lors des rendez-vous avec votre employeur pour la rupture conventionnelle, et vérifiez bien le montant des indemnités qui sera précisé dans la convention de rupture. Dans tous les cas, l'Inspection du travail vérifiera tout ça...

Bonne chance dans vos démarches !

Bonjour,

Je viens d'avoir la validation de mon dossier fongecif et rentre en formation de septmebre à mai dans ce cadre.
Mon employeur souhaite me proposer une rupture conventionnelle avant mo entrée en formation.
Le fongecif fonctionnera toujours puisqu'il est validé avant la rupture conventionnelle ( pouvez vous me confirmer?)
Mais quel statut aurais-je dasn ce cas car je serais demandeur d'emplois sans bénéficier des allocations puisque je serais payé par le fongecif?
Est ce qu'après ma formation fongecif je reprend la totalité de mes droits au chomage?
Merci de votre réponse... C'est quand même bien compliqué!! :)

Bonjour
Ne pensez-vous pas que vous devriez vous adresser directement au FONGECIF, c'est plus prudent ?

Par ailleurs vous n'êtes pas obligé.e d'accepter la rupture conventionnelle. Vous verrez cela à votre retour de formation en juin 2019.

PS : le CIF va disparaître. Une réforme de la formation professionnelle est en cours et la loi devrait être votée en sept 2018

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Assistante Ressources Humaines

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