Fongibilité et principe de spécialité

La fongibilité est-elle une exception au principe de spécialité? Ou bien est-ce que ca n'a absolument rien à voir?

Normalement, le principe de spécialité indique que les crédits doivent être répartis de manière bien précise à une affectation précise.

La fongibilité permet quant à elle de modifier l'affectation du crédit en fonction du besoin, donc le crédit ne répond plus vraiment à ce principe de spécialité lors de l'exécution?

On peut considérer cette fongibilité comme une exeption au principe de spécialité ou pas?

et le bonjour, merci ? c'est une option ?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Je suis pas sure de ce que j'avance mais je pense pas que ce soit une exception.

Parce que les crédits sont répartis selon des missions et la fongibilité permet de transformer des crédits de dépense d'investissement en dépense de fonctionnement et vice versa (hors dépense de personnel) mais cette transformation s'effectue peut être à l'intérieur d'une même mission.
Ce qui diffère donc des transferts de crédits.

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Les crédits sont votés par mission. La fongibilité s'exerce au sein des programmes, subdivision de la mission. Donc, le principe de spécialité est respecté, puisque l'affectation se fait au niveau de la mission. C'est dans la mise en oeuvre d'un programme que l'on peut redéployer des crédits. On ne remet donc pas en cause ce qui a été voté par le parlement, puisque celui-ci ne descend pas à ce niveau dans son examen le la loi de finances.

Pour moi, la fongibilité n'est pas une exception au principe de spécialité.

Bonjour.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans