Bonjour à tous,
Une partie à un procès qui souhaiterait demander au juge d'ordonner la production d'une pièce détenue par une autre partie, dans une procédure orale, doit respecter quelle forme ?
Il s'agit d'une demande fondée sur l'article 142 du CPC.
- par requête,
- par simple lettre adressée au juge,
- dans ses conclusions, si oui dans le dispositif ou une autre partie
- ...
Merci d'avance à celles et ceux qui éclaireront ma lanterne.
Cordialement
Je précise ma question...
Que veut dire exactement "sans forme" ? Qu'entend le législateur exactement par cela ?
Cordialement