Fouille de voiture pour detention d'alcool

Bonjour,

j'aimerai vos lumieres

Voila, là où j'habite il est interdit de consommer de l'alcool sur les plages, par un arrêté municipale.

Fêtes du bac oblige de nombreux jeunes se sont retrouvé sur les plages avec de l'alcool, il y a donc eu fouille de sac, puis vidage de bouteille (sur la plage par les policiers), cela je le comprend, encore qu'ils étaient sur la digue, mais bon , bref !

Seulement , par la suite je me suis garé sur un parking très proche de la plage et là les policier m'ont demandé d'ouvrir le coffre de la voiture puis ont fouiller le vehicule et nous ont ensuite demander de vider nos bouteille,canettes, etc...accompagné d'une amande de 11€, bien sur nous avions le droit de ne poser aucunes question sous peines de partir en garde à vue !

Je rappelle que je suis majeure et que nous n'avions pas consommé d'alcool, donc avaient ils reelement le droit de faire cela ?

merci pour vos future réponses

Arrêté municipal implique que les policiers, s'ils jugent que vous allez représenter un trouble à l'ordre public, peuvent en prévention de cela faire ce qu'ils jugent bon de faire. C'est du droit administratif ici et ils sont dans leur droit

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Pour autant il faut voir ce que contient l'amende, et les termes précis de l'arrêté municipal. Tout prête toujours à discussion

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Cet arrété est clairement une atteinte aux libertés fondamentales.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour

Cela évite de beuveries qui dégénèrent en actes de violence ou des dégradations de biens publics et en troubles de l'ordre public.

Ca évite de se couper en courant innocemment sur la plage

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Oui l'arrêté ne me pose pas de problèmes en soi... c'est son application dans le cas d'espèce qui m'en pose un

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Deux trois choses : interdit de consommer ne signifie pas interdit d'amener une bouteille d'alcool. Ensuite, je comprends pas pourquoi ils ont vidé vos bouteilles. Ensuite, je doute qu'un arrêté municipale puisse justifier la fouille d'un véhicule (étant donné que c'est une mesure attentatoire aux libertés).

oui, je suis aussi d'accord sur le fait de ne pas avoir le droit de boire sur la plage , mais de transporter de l'alcool là je ne comprend vraiment pas surtout qu'on etait pas sur la plage mais sur un parking et qu'on avez aucune bouteille à la main

parking très proche de la plage.

Pour ma part, je pense que ça peut s'expliquer

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Il faut voir le contenu précis de l'arrêté, car s'il s'agit de "consommation", je ne vois pas pourquoi on a fouillé ton véhicule, imagine ceux qui habitent proche de la plage en question, qui font leurs courses et qui déchargent, hop les flics passent et virent les bouteilles de vin achetées pour le repas du dimanche ?? c'est dingue ça... je pense qu'ils sont allés au-delà de leurs prérogatives et auraient du se préoccuper de verbaliser uniquement ceux qui consommaient effectivement de l'alcool [u:1u0chv2g]sur[/u:1u0chv2g] la plage !

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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oué....n'empeche que c'est pas cool

On a des posts sur les discriminations et injustices en tout genre

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Talion, bob et Stéphanie_C. En France, on distingue bien la détention et la consommation / usage (même en matière de cannabis).
(en revanche, aux États-unis, pas de canette même fermée tenue en main au volant d'un véhicule, pas de canette dans l'habitacle non plus !)
Un arrêté municipal peut tout à fait interdire la consommation d'alcool dans des lieux bien précis et dans des circonstances bien précises.
Pour Murphys, je rappelle que ce genre d'arrêté doit être motivé et il n'entre définitivement en vigueur qu'après contrôle de légalité par le préfet.
Normalement, il doit faire l'objet d'un affichage sur le site.
Ce genre d'arrêté est assez courant et n'est pas du tout une atteinte aux libertés fondamentales. Il n'empêche personne d'aller boire ailleurs.
L'interdiction de boire plus que deux verres avant de conduire ou de fumer dans les lieux publics sont-elles des mesures portant atteinte aux libertés fondamentales ?

La première partie du témoignage de Vega me parait déjà "limite - limite", en ce sens que les agents n'avaient que le droit de verbaliser et de prier les contrevenants de remballer leurs bouteilles.
La deuxième partie est nettement plus contestable. Détenir ne veut pas dire consommer. La fouille d'un véhicule n'est pas non plus interdite mais est très sévèrement encadrée.

Une chose est en tout cas certaine, les agents n'avaient pas le droit de vider les canettes sur la voie publique (sans parler des problèmes de pollution…). Tout au plus auraient-ils pu les confisquer, à condition qu'un texte le prévoie.

Quand vous êtes intercepté à 190 au lieu de 130 sur autoroute, on vous vide votre réservoir d'essence ?

Moi, dans un cas comme ça, j'irais peut-être rendre une petite visite amicale à un avocat ou le fendre d'un p'tit courrier au procureur…

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Bonjour

Il me semble que dans ce cas les forces de l'ordre ont appliqué l'article 75-2-3 du CPP

C'est la même façon d'agir aux abords des stades et ce préventivemment

Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt le 78-2-3 ?
Mais, dans ce qu'a décrit Vega, où peut-on y voir "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis, comme auteur ou comme complice, un crime ou un délit flagrant" et, en plus, si j'ai bien compris, seul un officier de police judiciaire peut pratiquer ce genre de visites, le tout dans le cadre de l'article précédent. Lequel implique, si j'ai toujours bien compris, une "réquisition écrite du procureur de la République".
Pour quelques canettes sur une plage en infraction à un simple arrêté municipal, sanctionnée par une amende de 11€ (*) ? J'ai un léger doute, là...








(*) et encore, Vega a eu de la chance, ça aurait été moi, je te le me lui aurais collé une amende PAR canette et PAR bouteille, non mais sans blague !
(alors, nous disons donc... 48 canettes et... et... quoi ? Seulement 6 bouteilles ? Vous êtes sûr de ne pas en avoir d'autres planquées quelque part ?)
(allez, je vous fais un lot de 15, d'accord, ça fera plus sérieux...)
(au fait, chef, et des capsules qu'on laisse tomber par terre, c'est verbalisable, ça ?)
(je vais pas avoir assez avec un seul carnet à souches...)

(Allô, patron ? Pourriez me faire un parvenir un carnet à souches neuf rapidos ?)
(je suis sur un gros coup, là)
(Tant que vous y êtes, pourriez le faire préimprimer au nom de Vega ? VE-GA... Victor Echo Golf Alpha)
(Merci, chef...)


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