bonjour
J'aimerais savoir comment récupérer les frais d'huissier dans le cadre d'un notification d'un ordonnance d'injonction de payer , ainsi que que ceux qui sont liés à la notification de mesure d'exécution forcée de l'ordonnance une fois la formule exécutoire apposée sur l'ordonnance.
Est-ce automatique ou faut-il en faire la demande lors du dépôt de la demande d'injonction de payer (cerfa 12946*01 )
Merci d'avance
Bonjour,
Vous êtes qui par rapport à l'huissier?
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"On naît poète, on devient orateur." (Cicéron)
Ménéhoz.
je suis le créancier qui n'a a pas été payé par le client
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