Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901.
J'ai convoqué un Comité Directeur la semaine dernière.
Il existe un défraiement Kilométrique de 0.30 centime d'euros pour les membres conviés au Comité Directeur.
Quatre membres ont émargé la feuille de présence et indiqué des Kilomètres.
Aujourd'hui, j'ai la preuve qu'ils avaient opté pour le co-voiturage et qu'il n'y avait qu'un seul véhicule. Le Trésorier a remboursé ces 4 personnes...
Question : Comment cela s'appel t-il vis à vis du droit pénal ???
Du vol, enrichissement sans cause, abus de bien sociaux ???
Merci par avance pour votre aide, bien cordialement.
je dirais escroquerie... Abus de biens sociaux alors qu'ils ne sont pas associés c'est impossible !
Mais à voir aussi comment son rédigés les statuts...
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Merci pour votre aide, après vérification de "l'escroquerie" c'est OK !!