fumer dans un lieu public

Bonjour, je voudrais savoir si le fait de fumer dans le hall d'un cinéma est toléré ou totalement interdit à partir du moment où il est grand et n'a aucune aération hormis les portes d'entrée qui ne sont ouvertes que lorsque des gens sortent ou rentrent.. même les employés fument et il ya des fauteuils poour attendre accompagnés de cendriers.. il y a une annonce d'interdiction de fumer juste une fois que l'on va rentrer dans les salles ... si c'est interdit que peut-on faire??? merci à tous de vos réponses...

Ce qui est également le cas dans la galerie de Carrefour de chez moi.. merci

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capu

[u:thsuam83]LOI EVIN :[/u:thsuam83]

Art. 16 - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs". Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application de l'alinéa précédant


[u:thsuam83]Décret du 29 mai 1992 n° 92-478 :[/u:thsuam83]
Art. 1 - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent un lieu de travail.

Je rajouterai 2 choses :

Pour les fumeurs, les locaux ou espace doivent respecter le normes suivantes :

a- débit minimal de ventilation de 7 litres par secondes et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanisée ou naturelle par conduits;

b- volume minimal de 7m3 par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par les ouvrants extérieurs. Un arrêté pris par le ministre chargé de la santé conjointement, s'il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d'utilisation.


[u:in79gnia]Décret du 29 mai 1992 n° 92-478 : [/u:in79gnia]

Art. 4- I - Sous réserve de l'application de l'article suivant les établissements mentionnés aux articles L 231-1 et L 231-1-1 du code du travail, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts, affectés à l'ensemble des salariés, et que les locaux d'accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, les locaux sanitaires et médico-sanitaires.

SANCTION

Art. 14 - Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3° classe quiconque aura fumé dans l'un des lieux visés à l'article premier du présent décret, hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeur ;

Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe :

a- quiconque aura réservé aux fumeurs des emplacements non conformes aux dispositions du présent décret ;

b- quiconque n'aura pas respecté les normes de ventilation prévues par l'article 3 du présent décret ;

c- quiconque n'aura pas mis en place la signalisation prévue à l'article 6 du présent décret.

meric de tous ces rensignements qui me confirment ce que je pensais: l'interdiction de fumer s'applique aussi dans un cinéma.. mais je ne epux attaquer les individuels car je ne les connais pas alors que puis-je fair contre le cinéma lui -même???

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capu

Laisse-les fumer. Et les droits des fumeurs, personne n'y pense. On se fait harceler par la loi et ce qui se passe en Irlande à Cuba et aux Etats-unis, moi ça m'inquiète!
Voilà c'est dit.
Sinon, si tu es vraiment contre les fumeurs, tu appelles la police ou la gendarmerie pour qu'ils viennent constater l'infraction, ou alors tu vas y faire une déposition pour rendre des infractions que tu as pu relever.

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ce n'est pas que je suis contre les fumeurs c'est que je ne supporte pas la fulée.. ça me fait mal à la gorge et aux yeux..; et je pense que c'est un total manque d'irrespect envers les gens que de fumer dans un lieu public...encore plsu quand on est serré dans une file d'attente ..; et pourquoi je devrais les laisser fumer??? tu laisserais des gens qui te gênent?? Or, moi la fumée me gêne.. quand c'est dans un bar,mais au cinéma et dans les galeries de magasin c'est différent et j'en ai de plus en plus marre...

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capu

ben oui je me susi trompée là lool... c'est un total manque de respect lool..;contente que tu penses comme moi...

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capu

Tout ce que je veux, c'est pouvoir fumer sans que l'on m'embête, ce qui se passe plutôt bien en ce moment, mais le jour où je ne pourrai plus fumer dans un bar ou un resto, j'éviterai d'y aller et je me mettrai à la cuisine, tant pis pour eux!!!
Les fumeurs sont toujours agressés par les médias, même sur les paquets on nous agresse. Y'en a marre!!!
Je vais créer une association de défense des droits des fumeurs!!!

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