Bonsoir,
Faisant partie d'un groupe de Maîtrise d'ouvrage professionel, nous venons d'apprendre qu'une entreprise, travaillant actuellement avec nous sur un chantier, avait fait l'objet d'une fusion-absorption.
En effet, ce groupe était composé d'une holding et d'une société d'eploitation avec qui nous avions conclu un marché de construction de logement.
Ma question est la suivante : quelles sont les éventuelles conséquences de cette fusion vis à vis de notre société (textes réglementaires à ce sujet) ? Les conditions du marché restent-elles inchangées ou bien est-il nécessaire d'effectuer un avenant au marché ou d'autres formalités ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
Il n'y aura pas de grandes conséquences immédiates puisque la société absorbante récurpère et doit exécuter tous les contrats signés par la société cible, à moins qu'elle décide de les résilier auxquelles cas chacun récupère ses billes.
Un avenant peut toutefois être envisagé pour clarifier la situation. Il pourrait ressembler à quelque chose comme ça: "La socété X (vous), aux droits de laquelle vient la société Y (société absorbante)...".
Cdt.