Gage avec dépossession

Bonjour,



Je suis en train de réviser mon cour de droit des suretés et je n'arrive pas a comprendre quelque chose. Si un gage avec dépossession est pris par un débiteur, le bien est alors remis au créancier dans l'attente du remboursement de la dette. Seulement si la dette est remboursée mais que le bien est endommagé par le créancier pendant sa détention, le débiteur peut il intenter une action en justice contre le créancier ? Mais est-ce que le créancier avait le devoir de conservation/ d'entretenir le bien comme on peut le retrouver pour le mandat ?

Je me mélange un peu les pinceaux 😵



Merci par avance ! Dernière modification : 20/03/2022 - par Chloé09

Bonjour

La réponse se trouve à l'article 2344 du Code civil :


Lorsque le gage est constitué avec dépossession, le constituant peut réclamer la restitution du bien gagé, sans préjudice de dommages-intérêts, si le créancier ou le tiers convenu ne satisfait pas à son obligation de conservation du gage.



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