Galop d'essai droit civil

J'ai eu 3 cas pratiques mais je n'écrit que le sujet d'un seul qui m'a véritablement posé problème.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies a pris une circulaire instruisant des des doyens des universités que toute pièce justificative d'absence en travaux dirigés présentée par les étudiants devrait être désormais refusée.
Un étudiant en licence 1 de l'université qui se souvient bien de son cours d'introduction au droit civil estime que cette circulaire est illégale. Il entend donc la faire annuler.
Quel recours doit-il exercer et devant quelle juridiction?

Alors je déplace en droit administratif, parce que c'est pas vraiment du droit civil...

Sinon pour ce qui est de la réponse je pense que le recours c'est de toute façon un recours en excès de pouvoir... Sur la juridiction j'ai un petit doute du fait que c'est une circulaire ministérielle, mais c'est de toute façon soit le TA soit le conseil d'état avec une petite préférence pour le conseil d'état

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Devant le CE en effet (art R 311-1 du CJA si je me souviens bien...)

Le vrai problème ici est de vérifier que les conditions posées par ND du Kreisker et Duvignère sont respectées, en effet si la circulaire n'est pas impérative/réglementaire, il est impossible de la contester.

Je crois que je suis pas allée là où il fallait J'ai assimilé la circulaire à un réglement et donc après développé tout le processus de contrôle d'un réglement...

Mais c'est possible qu'on donne un sujet où la réponse est "non il ne peut rien faire"?

J'ai enfin eu le corrigé aujourd'hui!! Et j'ai eu 16 Enfin bref, ce qu'il devait faire c'était un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat qui en détient la compétence exclusive. Une circulaire a une valeur juridique seulement si elle est normative et ceci est reconnu que par le juge judiciaire.

Félicitations !

Pour répondre à ta question précédente, oui c'est possible que le justiciable ne puisse rien faire. Ce n'est d'ailleurs pas si rare, mais il faut bien sûr développer une à une toutes les solutions envisageables et les invalider avant d'annoncer la solution.

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Etudiant en L² objectivement in da shit.

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Ovide

bien joué jeune padawan !

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Merci! Ce que je trouve bizarre en droit civil c'est que l'on peut écrire quasi n'importe quoi si c'est bien démontré on peut avoir pratiquement tous les points