Garantie des vices cachés

Bonjour à tous, j'ai une question, dans tous les manuels que j'ai pu lire ou même dans mon cours on dit que pour que la GVC puisse jouer il faut un vice qui soit antérieur et qui ne soit pas apparent et que ce vice rend la chose impropre l'utilisation auquel on la destine ou auquel on s'attend.
Je voulais savoir si le vice c'est la même chose que le vice qui rend la chose impropre à l'utilisation auquel on la destine.
Je vais prendre un exemple qui nous avait été donné en TD
Un homme achète une ruche il se rend compte que la ruche fait mourir les abeilles et après avoir fait intervenir un vétérinaire celui-ci lui dit que la ruche est de très bonne qualité, rien à redire mais que la ruche n'est simplement pas adapté à ses abeilles.
On considère qu'il y a un vice qui la rend impropre à l'utilisation auquel on la destine mais est-ce qu'il y a un vice vu qu'elle est de bonne qualité sachant que l'homme n'avait pas précisé que c'était pour des abeilles spéciales ?

Bonne journée à vous et surtout bonne fête.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)

Bonjour

la ruche n'est simplement pas adapté à ses abeilles.

Juste une question. Est-ce que l'homme est un particulier ou un professionnel. Si c'est un particulier, on peut invoquer la garantie légale de conformité.
Si c'est un professionnel, deux choses :
- Soit le vendeur savait que la ruche ne convenait pas à son client, et dans ce cas il y a dol (1137 code civil).
- Soit le vendeur ignorait que le client avait un type particulier d'abeille, dans ce cas on ne peut parler que d'erreur sur les qualités essentielles de la prestation (1133 code civil).

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Bonjour,
Oui, et encore...
Un client, même particulier, ne peut pas ignorer qu'il est parti en Tanzanie en safari pour ramener des abeilles tueuses dites "abeilles africaines" (Apis mellifera iberiensis)...
Donc, une ruche à la française, conçue pour des abeilles domestiquées (apis mellifera cerana), ça ne peut pas aller, voyons !


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Hors Concours

Bonjour

Un client, même particulier, ne peut pas ignorer qu'il est parti en Tanzanie en safari pour ramener des abeilles tueuses

N'empêche ça ferait un bon scénario pour un film de série B

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Bonjour
Si l'on met à part la problème du dol, la question était surtout de savoir si les articles 1641 et suivants du code civil étaient applicables. Dans cette hypothèse d'ailleurs l'erreur sur les qualités essentielles de la chose ne pourrait alors être invoquée.
L'article 1641 exige un défaut , apparemment ce ne semble pas être le cas ici.

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Je suis d'accord avec marianne76, pour ouvrir un peu la discussion, on pourrait éventuellement partir vers une erreur sur les motifs (l'acheteur pensait que la ruche était adaptée, en fait non), voire un manquement à l'obligation d'information (le vendeur n'a pas bien informé le client sur les caractéristiques de la ruche vendue).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Et que devait-il dire ?
Mes ruches sont adaptées aux abeilles normales, communes, domestiquées, européennes, allemandes, italiennes, blanches, brunes mais pas noires, pas tanzaniennes, pas africaines, pas russes, pas indiennes, pas asiatiques, pas tueuses etc.

P.S. : perso, encore jamais entendu parler de ruches tueuses d'abeilles. Elles sont faites en quoi ?

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Hors Concours

Re,
un exemple qui nous avait été donné en TD
Encore un chargé de TD qui a trop fumé la moquette de l'amphi avant de pondre son "cas pratique" ?

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Hors Concours

Bonjour
Je vous rejoins tout à fait puisqu'il est avéré dans le cas pratique que la ruche est de bonne qualité, la suite de ce cas ne tient pas la route

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Re,
De plus, accessoirement, on peut supposer que la ruche a été vendue neuve. Invoquer le vice caché, bien que pas forcément impossible, pour un produit neuf, ça va être un peu dur.
Défaut de fabrication ? Il a utilisé du marronnier de Californie et pas du pin des Landes ? Donc, les abeilles européennes n'aiment pas ? OU L'INVERSE ! Les abeilles californiennes ne supportent pas le pin des Landes !!!


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Hors Concours

Bonjour,

Invoquer le vice caché, bien que pas forcément impossible, pour un produit neuf, ça va être un peu dur.
S'agissant des vices cachés cela concerne le plus souvent justement des produits neufs, je donnerai un exemple celui qui a généré beaucoup de jurisprudence à une époque, celles des tuiles gélives.

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