garde de la chose

bonsoir, je ne comprends pas le sens de la décision de la cour de cassation quant au transfert de la chose voici l'arret et ce que j'en ai compris :

cass, 2eme civ 14 juin 1995

Attendu, selon l'arret attaqué que M Bourgeois et Mme Clément qui péchaient en mer a bord d'un canot appartenant à Mme Clément ont péris noyés, l'embarcation s'étant renversée en raison du mauvais temps qui s'était levé; que Mme Veuve Bourgeois a assigné en réparation Mme Aussanaire comme héritière de sa soeur,Mme Clément et la Maif

Attendu que pour rejeter cette demande, l'arret énonce que Mme Clément et M Bourgeois avaient l'habitude de sortir ensemble en mer depuis de nombreuses années pour des parties de peche, que la conduite de ce bateau a moteur de faible puissance était assurée indifferemment par l'un ou l'autre et qu'il y avait en espece garde commune de ce bateau.

qu'en statuant ainsi, sans préciser, alors que Mme Clément, propriétaire de l'embarcation, en était présumée gardienne, les circonstances d'où aurait résulté, au moment du naufrage, un quelconque transfert de la garde, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision.

CASSE et annule

En fait je sais que le transfert de la garde de la chose a pour conséquence d'éxonérer le gardien de la chose mais je ne comprend pas l'attendu de la cour de cassation, est ce qu'il signifie que pour débouter Mme Bourgeois de sa demande la cour d'appel aurait du établir qu'il y avait eu un transfert de garde de la chose ? Je pourrais ainsi poser comme question de droit : le transfert de la garde de la chose entraine-t-il l'exonération du gardien de la chose ? pouvez vous m'aider svp ??? je vous remercie d'avance pour votre aide
bonne soirée a tous

le gardien de la chose est celui qui à l'usage, le contrôle et la dierction de la chose, cependant il peut exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure (ici c'est le temps qui a changé et non pas un défaut d'entretien de la chose)

Je ne sais pas si c'est la réponse qui convient en tout cas moi, je ne vois que celle-là

Pour moi la cour d'appel a dit que en pratique les deux avaient l'habitude de garder la chose, donc on considère que la fois de l'accident c'est pareil, les deux étaient gardiennes.
La cour de cassation n'est pas d'accord et rappel qu'il y a une présompion légale de garde pour le propriétaire. Donc pour exonérer le propriétaire il faut prouvrt le transfert de garde, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Je suis d'accord avec Yann. De plus, la Cour de cassation n'admet que très rarement la garde collective, uniquement lorsqu'on ne peut pas trouver une personne morale au-dessus des supposés gardiens communs et quand tout le monde exerce les mêmes pouvoirs sur la chose ou quand on ne peut vraiment pas identifier un gardien (c'est-à-dire sans présomption de gardien). En l'espèce, il y avait présomption de garde de la chose par la propriétaire de l'embarcation, donc ils ont refusé la garde commune.

Donc, pour moi les points important dans cet arrêt sont :
- La vigueur de la présomption de garde par le propriétaire
- Les conditions du transfert de la garde
- La garde commune

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