Garde des Sceaux

Bonjour,
Je ne toujours comprends pas une chose :
Les magistrats sont nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Mais en effet qu'est-ce que c'est le garde des Sceaux et ça que j'aimerais savoir c'est comment sont-ils nommés ou votés ou qui fait la proposition des mombres de ce garde de Sceaux.

Merci :)

Bonsoir,

Le garde des sceaux est l'autre petit nom du ministre de la justice.

C'est simple. Le garde des sceaux, ministre de la justice, propose des magistrats qui sont nommés par le Président de la République qui suit ou non l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Copinage ;).

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Bonjour,
On peut aussi l’appeler le chancelier parfois ... (le ministère de la justice étant la chancellerie) - "garde des sceaux" fait référence aux sceaux de la république avec lesquels les lois et certains textes sont censés être scellés

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Merci beaucoup. Mais c'est en effet une personne (ministre de la justice) qui les propose?
Et le Conseil supérieur de la magistrature est quoi? ou comment sont-ils nommés et choisis les members de ce Conseil?
Merci

Bonjour,
Vous avez essayé de faire une petite recherche sur Internet ?
Vous auriez vos réponses en moins de 30 secondes.


On peut aussi l’appeler le chancelier parfois
Bizarrement, bien qu'on parle souvent de la "chancellerie", on utilise rarement le terme de "chancelier". Je crois bien ne jamais l'avoir entendu utiliser pour désigner le ministre de la justice. Probablement pour éviter de confondre avec le chancelier/la chancelière façon RFA, qui a un rôle proche de celui de notre premier ministre (et accessoirement le chancelier/la chancelière de la Confédération suisse, qui a encore un rôle un peu différent des trois autres).

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Hors Concours

Bonjour,

Oh je sais qu'il a été utilisé historiquement en France pour le désigner mais c'est vrai que ... en dehors de certains textes qui datent de 200 ans je ne l'ai jamais lu ...

si il y a une chancellerie il doit y avoir un chancelier :p

je viens de regarder dans la constitution ... (je me suis dit qu'avec un peu de chance ...) il n'est fait mention que du "ministre de la justice" (seul ministère cité dans la constitution je crois bien)

EDIT

Pour ceux(lui) que ça amuse :
http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/chancellerie-garde-des-sceaux-aux-origines-des-mots-23874.html

Détenteur d'un large pouvoir législatif, le Chancelier de France propose les lois, les fait rédiger et s'assure ensuite de leur respect. Il est assisté d'un garde des Sceaux (d'abord garde du Sceau ou du Scel) chargé d'apposer la marque du roi sur les écrits et les chartes. En cas de vacance de la chancellerie - pour désaccord avec le roi, trahison ou décès - le gardien du sceau remplit les fonctions de son collègue.
Aujourd'hui, les services centraux du ministère de la Justice et des Libertés sont surnommés « Chancellerie », en référence à l'ancien office de Chancelier de France.




Probablement pour éviter de confondre avec le chancelier/la chancelière façon RFA, qui a un rôle proche de celui de notre premier ministre
et oui ... on ne parle que très rarement du président fédéral allemand ... :p

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Bonjour,
si il y a une chancellerie il doit y avoir un chancelier
Oh, mais ne rigolez pas ! La fonction existe bel et bien en France !
Par exemple :
Code de l'éducation

Article D334-26
La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un professeur des universités qui a été nommé en qualité de président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur, chancelier des universités.

Code du patrimoine

Article D422-6
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend vingt-trois membres, dont le président nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les personnalités mentionnées au 4° du présent article :
1° Le directeur général des patrimoines, ou son représentant, responsable du service des musées de France, vice-président ;
2° Cinq conservateurs généraux du patrimoine en exercice ou honoraires, dont deux responsables d'un musée national ;
3° Cinq présidents de commission d'acquisition d'établissement public ;
4° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence nommées par le ministre chargé de la culture, dont un membre de l'Institut de France proposé par le chancelier de l'Institut de France et au moins deux professeurs au Collège de France ou d'université en exercice ou honoraires.


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D296
La médaille de la France libérée est attribuée par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de la guerre, pris après avis d'une commission siégeant au ministère des anciens combattants et victimes de guerre et comprenant :
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président ;
Le grand chancelier de la Légion d'honneur ou son représentant ;
Le grand chancelier de l'ordre de la Libération ou son représentant ;



on ne parle que très rarement du président fédéral allemand ...
Qui ça ?

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Hors Concours