Gardien d'une chose alors qu'inconscient

Bonjour, Bonsoir,

Je suis en pleine révisions de responsabilité civile et une question m'est venue.

J'aimerais savoir si une personne ayant perdu connaissance conserve ou perd sa qualité de gardien de sa chose.

Par exemple, une personne sur un scooter perd connaissance. Son scooter obstruit la route et provoque un accident. Le conducteur insconscient sera-t-il considéré par les juges comme ayant perdu l’usage, la direction et le contrôle de sa chose ou non?

Je vous remercie beaucoup Dernière modification : 26/03/2022 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Parmi les causes d'exonérations de responsabilité du fait des choses, il y a la force majeure.
Le gardien pourra démontrer que son malaise rempli les 3 conditions de la force majeure : imprévisible, irrésistible et extérieur

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