Gens du voyage

Publié par
Yann Modérateur

Voici la situation:
Des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant à une commune, mais qui n'est pas prévu pour les recevoir. Sachant qu'un terrain spécial existe (ville de plus de 5000 habitants), une ordonnace a été rendue pour les expulser de là et les obliger à aller sur le terrain adéquat.
Evidement ils ne se sont pas exécutés et sont restés en place.
Le problème c'est qu'aujourd'hui le terrain aménagé a été fermé car il faut remettre en état les locaux qu'ils ont dégradé.
Du coup maintenant ils refusent de bouger en disant qu'ils n'ont plus de lieu où aller (les petits malins).
Mais pour moi l'ordonnace initiale est toujours applicable dans la mesure où au jour où elle a été prise le terrain était libre, et de plus s'ils s'étaient installés là où on leur a dit le terrain n'aurait pas été fermé (on les en aurait quand même pas expulsés).
Que me conseillez vous? On est coincés entre deux lois: d'abord l'obligation d'avoir un terrain pour ces gens, et ensuite celle de mettre ce terrain en conformité avec les normes actuelles.

Publié par
Olivier Intervenant

que dit l'ordonnance ? Elle ordonne simplement l'expulsion ou ordonne de les déplacer sur le terrain aménagé ?

Si c'est la première solution, le titre est exécutoire, donc petit coup de fil à l'huissier et on expulse !

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Publié par
Yann Modérateur

L'ordonnance dit on expulse. L'huissier a même été requis avec la force publique et tout. Mais là tout est supendu car il y a une procédure en référé qui s'est intercallée.

Publié par

Citation de Olivier :

que dit l'ordonnance ? Elle ordonne simplement l'expulsion ou ordonne de les déplacer sur le terrain aménagé ?

le mot déplacer me parait vraiment déplacé

mais je ne saisi pas tellement la différence



Si c'est la première solution, le titre est exécutoire, donc petit coup de fil à l'huissier et on expulse !

et tu crois que l'huissier va aller voir ces braves gens

Il y a me semble t il - en prime - un petit problème : "l'ordonnance dit on expulse " mais qui ?