Salut à toutes et à tous!
J'ai besoin de votre aide sur une question relative à la gestion d'affaire.
j'ai trouvé un certain article que j'ai du mal a cerner pour commenter:
Article 947* :Le gérant d'affaires qui s'est immiscé dans les affaires d'autrui contrairement à la volonté connue ou présumée du maître, pu qui a entrepris des opérations contraires à sa volonté présumée, est tenu de tous les dommages résultant de sa gestion, même si on ne peut lui imputer aucune faute.
Est-ce que le problème essentiel ici est celui de la présomption de responsabilité? est comment peut-on évaluer une volonté présumée dans ce cas?
j'aimerai savoir s'il existe également une disposition semblable dans le code civil français.
*D.O.C. Marocain
j'apprécierai réellement que vous puissiez m'apporter votre précieuse aide sur cet article.
Merci encore.