Rebonjour, oui, oui j'ai d'autres questions...
Je vais passer pour une cruche mais je ne suis pas sûre de comprendre ce que signifie l'alinéa 1 de l'article 1372: le gérant doit se charger de "toutes les dépendances" de l'affaire qu'il a entreprise.
Pouvez-vous me donner un exemple?
Merci beaucoup
Il est vrai que cette formule est assez imprécise, il faut la comprendre de cette manière : le gérant doit se charger de toutes les dépendances de l'affaire, c'est-à-dire qu'il ne peut limiter sa gestion arbitrairement, il doit lui accorder l'ampleur qu'elle comporte naturellement et l'assumer entièrement.
Autrement dit, s'il était initialement nécessaire de dépenser 500€ pour réaliser la gestion d'affaire mais que, pour une raison quelconque, il faille encore dépenser 300€, le gérant sera tenu d'effectuer cette dépense.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Bonjour,
Bien d'accord. Un gérant doit s'occuper (et est en tout cas responsable vis-à-vis d'un tiers) de tout ce qui dépend de l'activité de l'affaire dont il a la charge.
Ce que je traduis d'habitude par : un entrepreneur individuel, un gérant unique, sans employé, doit être personnellement "au four et au moulin, voire même au comptoir", c'est-à-dire qu'il doit même balayer son bureau s'il n'a personne d'autre pour le faire à sa place. Mais si quelqu'un dérape en y pénétrant et se casse une jambe, en tant que représentant légal, sa responsabilité pourra être engagée, employé(s) ou pas.
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