Coucou,
Petite question, est-ce que la gestion d'affaire peut s'appliquer pour une action en justice à la place d'une personne âgée ?
Dans le contexte, les enfants d'une personne âgée ne paient plus l'obligation alimentaire permettant à la personne âgée de payer son loyer dans la maison de retraite, la personne âgée garde le silence, une tierce personne peut-elle agir à sa place ? Cela est-il considéré comme un quasi-contrat, comme une gestion d'affaire ?
Merci !
Salut Kath
Je pense effectivement que cela est un quasi contrat mais il faudra prouver l'incapacité de la personne. Je n'ai aucun fondement bien evidemment c'est à vérifier
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
j'ai du mal à comprendre;
Le principe est que nul ne plaide par procureur;
personne ne peut agir au nom de la dame.
Mais ,il peut y avoir un représentant ad agentum de cette personne,qui execer l'action en son nom; donc pourquoi passer par la gestion d'affaire??
Enfin , pour qu'il y ait gestion d'affaire il suffit que cela soit utile et que la personne ne s'y soit pas opposé;je ne vois pas ce que l'incapacité vient faire dans cette théorie!!!!
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Mais vous trouvez ça normal qu'une personne agisse à la place d'une autre ? surtout que la personne est agée, donc c'est facile de dire " tiens je vais agir à sa place, allez hop j'assigne ses gosses en justice pour qu'ils paient la pension", elle me remboursera les frais de justice plus tard" ?
Je ne comprend pas trop la gestion d'affaire, par exemple si un voisin est absent qu'il faut faire une réparation urgente ok, mais carrément agir à la place de quelqu'un en justice sans son accord , je trouve ça déplacé non ?( au moins dans un mandat la personne a donné son accord )
Dans un livre il est écrit : types d'actes de gestion :
l'acte de gestion peut être :
- un acte matériel ( le gérant répare lui-même l'immeuble de son voisn )
- un acte juridique ( le gérant conclut un contrat avec un entrepreneur qui se charge de réparer cet immeuble )
Mais l'acte juridique peut-il aller jusqu'à agir en justice à la place de la personne qui n'ose pas on peut suppose, car elle est âgée ?
c'est ce que je t'es expliqué ,on ne plaide pas par procureur sauf mandat ad agentum.
et je vois mal la gestion d'affaire jouer là!
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars