Bonjour,
Je travaille dans une entreprise très récente de service à la personne, jusqu'a présent les intervenants à domicile ne pouvaient prendre leurs cp et touchaient 10% tous les mois (c'est un secteur très particulier).
L'entreprise se développe et l'on doit se conformer aux recommandation de l'inspection du travail.
Nous avons deux solutions :
- La 1ère, la gestion traditionnelle, acquisition de juin à mai, prise mai à avril, mais ce qui va impliqué une année blanche aux salariés. De plus je trouve que cette façon de travailler est archaïque.
- La 2ème, compte tenu du secteur, nous souhaitons faire une gestion par année civile : acquisition janvier - décembre, avec possibilité immédiate de prise de cp (ce qui est pratique et demandés par nos salariés, nous avons un grand turn over), avec aussi la possibilité de faire un report sur l'année (à définir).
La 2ème méthode est t'elle légale ? je ne trouve pas sur le net des textes ou des jurisprudences.
Merci pour vos réponses