Grandes problématiques du droit des sociétés et du droit com

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'indiquer les problématiques qui vous viennent à l'esprit quant au droit des sociétés et au droit commercial.

L'une d'elle pourrait être la déréglementationdu droit des sociétés au cours de l'histoire... (avec la création de la SAS, de l'Eurl...).

De même pour la dépénalisation de ces droits...

La réforme des tribunaux de commerce.

L'évolution du droit des liquidations...

Quelles sont les grandes problématiques, les grandes évolutions qui m'échappent?

Merci beaucoup pour votre aide

Régis

L'internationalisation me semble être quelque chose d'essentiel. L'incidence des règles édictées par l'Union européenne également.
Quant à une déréglementation ou une dépénalisation des ces droits, je ne pense pas que ce soit le bon angle : les statuts légaux créés plus ou moins récemment montrent bien que la voie choisie n'est pas celle de la déréglementation. La dépénalisation n'est pas non plus réellement une mode... Sur cette question, la seule réponse qui mérite attention serait celle qui dresserait un état des lieux exhaustif des incriminations créées ou des "dépenalisations". En attendant, on ne peut fonder qu'un vague sentiment bien imprécis.

Que veux tu dire par "internationalisation"?

Je pense voir de quoi tu parles en matière de modèle européen de sociétés.

Quant à la déréglementation, elle est belle est bien liée à la construction européenne et à la libre circulation des biens et des personnes.

Sinon, l'exemple type en est donné par la SAS.

Avec une société constituée en angleterre par exemple, tu peux facilement te soustraire à nombre d'obligations nationales. (ex: pas de capital social en droit UK).
Pour un magnifique exemple : CJCE arrêt dit "Gambelli" en matière de loterie.

Bon il est tard,

Connais-tu d'autres problématiques de base?

Merci

R.