Grillage électrique de boutique

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Bonjour,

Lorsque une boutique dont le bailleur n'est autre que l'OPAC de Paris ayant pignon sur rue, est saccagé par des voyous en pleine nuit, alors que cette boutique ne possède pas de grille de sécurité. Est au propriétaire de l'installer ou bien au locataire ? Cette boutique lui servant à la fois de lieu de travail et de lieu d'habitation.

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Camille Intervenant

Bonjour,
A priori, je serais tenté de dire que, comme pour les volets dans un appartement ou un pavillon, la grille de sécurité fait partie du gros-oeuvre et n'est pas un meuble. Son entretien courant est à la charge du locataire (encore que je doute que ça fasse partie de la liste exhaustive à la charge du locataire - à vérifier -). Grosses réparations, gros entretien et donc installation à la charge du propriétaire.
Reste à savoir s'il est tenu d'en installer une.
On pourrait dire que oui, le propriétaire est tenu de mettre à la disposition du locataire un local dont il lui assure la jouissance paisible. Il me semble que c'est écrit en toutes lettres dans les contrats de location (extrait du code civil, d'ailleurs).

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Hors Concours

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C'est bien ce qui me semblait. Car déjà sur le contrat de bail rien que des appartements il est mentionné que chaque appartement de l'OPAC comporte des volets or il n'en ai rien. Seul les appartements du RDC et du 1 er étage en sont équipés. Et cette boutique qui est un artisanat en a mis elle même suite aux actes de vandalisme qu'elle a subit.

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