Bonjour à tous,
vala j'ai un gros doute qui reste bien embêtant car il conditionne la suite de ma réfléxion sur la cession de bail
Exploitant d'une salle de sport ce n'est pas une profession libérale?
je suis en train de l'emmêler les pinceaux
merci de m'éclaicir un peu
A priori non, les salles de sport appartiennent généralement aux communes, donc à l'Etat. Les dirigeants sont donc du personnel administratif, ou des personnes sous contrat avec l'administration.
Après il faut voir si c'est une salle privée ou pas.
Cela semble être une exploitation privée.
mais la clientèle reste une clientèle civile nan?
une relation commerciale est une relation entre professionnels?
Il n'est pas nécessaire d'avoir deux professionnels pour avoir une relation commerciale.
Et en fait j'avais mal compris ton énoncé. Les salles de sport type fitness ne sont pas nécessairement sous le contrôle de l'Etat, j'étais parti sur les gymnases et autres stades.
En revanche ce qui est sûr c'est que les salles de sport ne sont pas des professions libérales.
Si tu as affaire à ce que je pense, les contrats qu'elles passent sont bien soumis au régime des clauses abusives.
nan c'est pour la question de cession de clientèle et de cession de bail,le fait que ce ne soit pas une profession libérale simplifie les choses
C'est surement vrai que ça simplifie, même si la cession de clientèle civile (donc d'une profession libérale) est consacrée depuis cass.civ.1°7nov.2000.