habilitation des contrôleurs

Bonjour à tous, cela faisait un bail que je n'avais pas posté sur le forum...

J'ai besoin de vos lumières pour en savoir un peu plus sur l'habilitation des contrôleurs tram/bus.
Ma question est simple : est-ce que les contrôleurs sont habilités à retenir physiquement un passager dans un tram/bus pour dresser une amende ? Ou est-ce qu'ils doivent laisser descendre l'individu pour ensuite dresser l'amende sur la voie publique après constatation ?
Tout cela sur quelle(s) base(s) juridique(s) ?
Merci

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Alea jacta est

Bonjour,
Je ne connais aucun texte qui obligerait des agents de l'exploitant à laisser descendre le contrevenant où bon lui semble, tant que les dispositions du 529-4 CPP n'ont pas été remplies et sous les réserves de ce même article, pour autant que ces agents soient assermentés et agréés par le procureur de la République. Ils ont donc, en gros et pour simplifier, les mêmes prérogatives qu'un APJ. Le fait que ça se passe dans un transport en commun en mouvement ne change rien à l'affaire, apparemment.
Même solution, toujours apparemment, à la question inverse de la vôtre, qui pourrait être : "Des contrôleurs ont-ils le droit d'obliger le contrevenant à descendre à la prochaine station pour le verbaliser sur la voie publique ?"

En d'autres termes, sont-ils tenus de tenir compte des desiderata du contrevenant ? Je dirais qu'a priori, dit comme ça, la réponse est plutôt non. Pas plus que n'importe quel autre contrevenant dans n'importe quelle autre circonstance, interpellé par un agent assermenté.


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Hors Concours