Harmonisation fiscale

Bonjour,

J'ai un exposé à rendre sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union Européenne.
Je dois mettre en valeur les problèmatiques qui se posent en matière d'harmonisation avec notamment les positions des Etats et celle de la Commission Européenne.
Je dois également expliquer pourquoi l'harmonisation fiscale n'est pas totale aujourd'hui. Les obstacles dans tel ou tel autre secteur doivent être évoqués.

Je fais appel à ceux d'entre vous qui auraient des idées à me proposer sachant que j'ai déjà des grandes lignes.
Je cherche à savoir si je fais bonne route ou pas.
Merci

bonjour

peux tu commencer par nous indiquer ces grandes lignes que tu as deja, conformement à ceci : http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242


merci
Jeeecy

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Je pense faire une partie sur la position de la Commission Européenne qui tente par tous les moyens de mettre en place une harmonisation totale pour répondre à l'achèvement du marché unique.
Et je vais contrebalancer cette partie par une autre sur la position des Etats qui ne veulent pas d'un Etat fédéral, et qui veulent conserver leur souveraineté.

Par contre, je n'ai pas encore saisit la totalité des enjeux de l'harmonisation...

merci à ceux qui pourraient m'aider et pardon de ne pas avoir été assez précise dans mon premier message..

si harmonisation, les Etats ne sont plus maitres de la fiscalite donc ils ne peuvent plus jouer dessus pour augmenter ou diminuer (surtout augmenter) les recettes fiscales

pour les entreprises l'harmonisation est aussi moins interessante car elle ne leur permet plus de jouer sur les differentes fiscalites

le seul avantage de l'harmonisation est d'eviter les delocalisations entre pays europeens et eviter la concurrence fiscale entre les pays europeens

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